La plainte avait été déposée par un homme d'affaires, fondateur d'une société de vente de compléments alimentaires et de produits cosmétiques à qui étaient associés les termes « scientologie » et « escroquerie ».
Plus largement,la haute-juridiction a décidé que tout particulier, entreprise ou autre groupement sera fondé à adresser ses requêtes à Google dans le cas où la suggestion serait tout simplement fausse.
Pour se dédouaner de toute responsabilité, le moteur de recherche avait rappelé qu'il n'avait aucun contrôle sur les propositions suggérées à ses utilisateurs, qui sont en réalité basées sur la fréquence des recherches associées.
Interrogé par Bloomberg, un porte-parole de Google s'est dit « déçu » et « surpris » de la décision rendue par la cour, jugeant « incompréhensible » le fait que Google « puisse être condamné pour des recherches effectuées par les utilisateurs ».
Cette affaire pourrait en tous les cas avoir des répercussions sur un autre litige porté outre-Rhin par l'épouse de l'ancien président allemand Christian Wulff. La suggestion automatique du moteur de recherche associe effectivement la recherche « Bettina Wulff » aux termes « prostituée » ou « escort ».
Google avait également fait l'objet d'une plainte, de plusieurs associations engagées contre le racisme. Elles dénonçaient la suggestion du terme “juif” très fréquente, notamment lorsqu'il s'agissait de personnalités. Le moteur de recherche a fini par régler le litige à l'amiable en instaurant un partenariat avec les plaignants.
