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Évoqué depuis de longues années, le droit à la déconnexion est en passe de devenir une réalité en Belgique, mais pas pour tous les travailleurs.

À partir de février 2022, les fonctionnaires fédéraux belges ne pourront plus être dérangés en dehors de leurs heures de travail.

Le droit à la déconnexion, mais pas pour tous

Le droit à déconnexion arrive en Belgique. À compter du 1er février 2022, 65 000 fonctionnaires fédéraux ne pourront plus être contactés par leurs supérieurs hiérarchiques en dehors des heures de travail, à l’exception des urgences. Une circulaire de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter (Groen) a en effet été rédigée pour encadrer le droit à déconnexion et pour lutter « contre le stress professionnel excessif et le burn-out ». Les fonctionnaires ne pourront pas subir le moindre désavantage s’ils ne répondent pas à des appels ou des messages en dehors des heures de bureau.

Un pas important sur le territoire, puisque la Belgique ne possède aucune loi spécifique sur le sujet. Cette initiative, inspirée du droit à la déconnexion introduit dans la Loi Travail depuis 2018 en France, ne s’étendra pas au secteur privé pour le moment. La question est malgré tout débattue actuellement au sein du Conseil national du travail, l'un des organes réunissant syndicats et organisations patronales. 

Lors des dernières négociations, le gouvernement fédéral s’est déclaré favorable à un droit de la déconnexion généralisé, tandis que les organisations patronales arguent que sa faisabilité varie fortement d’un secteur à l’autre. Elles ne se sont cependant pas opposées à un cadre général au niveau national définissant les cas où un « droit d’être tranquille » pourrait être instauré.

Source : RTBF