Coup de tonnerre : les chauffeurs et livreurs Uber et Deliveroo gagnent une bataille pour le statut salarié

L'Union européenne a adopté, lundi, une loi décisive pour protéger les droits des travailleurs des plateformes numériques. Uber Eats et Deliveroo pourraient bientôt être contraints de requalifier leurs livreurs indépendants en salariés.

C'est un grand coup que le Conseil de l'Union européenne vient de frapper, à destination des plateformes numériques. Le 14 octobre 2024, l'institution a adopté une directive visant à renforcer considérablement les droits de millions de travailleurs affiliés à Uber, Deliveroo, Just Eat et autres. La décision, qui n'est pas loin d'être historique, devra être respectée d'ici à 24 mois. Elle pourrait bien rebattre les cartes dans un secteur en pleine expansion, mais souvent pointé du doigt pour ses pratiques sociales contestées.

Une victoire pour les travailleurs des plateformes de chauffeurs et livreurs

Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté une directive visant à améliorer les conditions de travail des personnes collaborant avec des plateformes numériques. Cette législation, qui concerne plus de 28 millions de travailleurs dans l'UE, prévoit notamment la mise en place d'une présomption de salariat pour de nombreux indépendants.

La directive introduit une transparence accrue dans l'utilisation des algorithmes pour la gestion du personnel. Elle impose une supervision des systèmes automatisés par du personnel qualifié et garantit aux travailleurs le droit de contester les décisions automatisées. Cette mesure vise à rééquilibrer le rapport de force entre les plateformes et leurs collaborateurs, souvent critiqué pour son opacité et son manque d'équité.

Un des points clés de cette nouvelle législation est, nous le disions, la mise en place d'une « présomption légale » d'emploi. Celle-ci pourra être déclenchée lorsque certains faits témoigneront d'un contrôle exercé par l'entreprise sur ses travailleurs. Bien que les modalités précises restent à définir au niveau national, cette mesure ouvre la voie à une potentielle requalification massive des travailleurs indépendants en salariés.

Les entreprises et les États vont avoir deux ans pour s'adapter

Cette directive aura des répercussions importantes sur le modèle économique des plateformes de livraison et de VTC. La Commission européenne estime, elle, qu'au moins 5,5 millions de travailleurs pourraient être concernés par une requalification en salariés. Ce changement entraînerait une augmentation significative des coûts pour les entreprises, qui devraient alors assumer les charges sociales et les avantages liés au statut de salarié.

Les plateformes comme Uber et Deliveroo disposent d'un délai de deux ans pour s'adapter à ces nouvelles règles. Ce temps leur permettra de revoir leur modèle opérationnel et, potentiellement, de négocier avec les autorités nationales sur les modalités d'application de la directive. Les États membres devront également intégrer ces dispositions dans leur législation dans les deux ans, ce qui pourrait donner lieu à des débats animés sur la scène politique nationale.

Les syndicats et associations de travailleurs saluent généralement cette avancée, y voyant une reconnaissance longtemps attendue de leurs droits. Les entreprises du secteur, en revanche, expriment des inquiétudes quant à la viabilité de leur modèle économique face à ces nouvelles contraintes. Le débat promet là aussi d'être animé.

Une influence qui pourrait aller bien au-delà des frontières européennes

Cette directive marque un tournant dans la régulation de l'économie des plateformes. En renforçant les droits des travailleurs et en imposant plus de transparence, l'UE cherche à créer un cadre plus équitable dans le secteur. Cette évolution pourrait encourager l'innovation dans les modèles de gestion des ressources humaines et la conception de nouveaux algorithmes plus éthiques.

Le challenge pour les plateformes sera de concilier ces nouvelles exigences avec leur modèle d'affaires basé sur la flexibilité des motards, cyclistes et conducteurs. Cette législation européenne pourrait avoir des répercussions bien au-delà du continent. Elle pourrait inspirer d'autres pays à adopter des mesures similaires, créant ainsi un effet domino dans la régulation du travail via les plateformes numériques à l'échelle mondiale.

L'UE se positionne en tout cas comme un précurseur dans l'encadrement de cette nouvelle forme d'emploi caractéristique de l'ère numérique. Il faudra désormais faire signer cette directive par le Conseil et le Parlement européen, avant sa publication au Journal officiel.

Source : Conseil de l'Union européenne