[Article mis à jour le 14 mai 2024 à 11h55] Le poids lourd européen du voyage, Booking.com, se voit désormais appliquer le fameux Digital Markets Act, le nouveau règlement européen qui veut contenir les géants du numérique. Le groupe a désormais six mois pour s'y conformer.
S'il est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024, le règlement DMA (Digital Markets Act) n'est pas encore véritablement imposé à tous. Le texte, qui impose de nouvelles obligations et interdictions sur les marchés numérique au sein de l'Union européenne, en luttant notamment contre les abus de position dominante, ne s'applique pour le moment qu'aux seuls Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon, Microsoft et ByteDance (TikTok). Ce lundi 13 mai, la Commission européenne a ajouté un nouvel acteur à cette liste, à savoir Booking, mastodonte néerlandais bien connu du tourisme en ligne, qui va vite devoir se mettre en conformité.
Booking.com doit désormais suivre les obligations et interdictions du nouveau texte réglementaire européen
Bruxelles a décidé de pousser Booking.com à rejoindre la liste des fameux « contrôleurs d'accès ». Pour rappel, ces contrôleurs d'accès sont les entreprises qui font un certain chiffre d'affaires en Europe (au moins 7,5 milliards d'euros par an), qui ont un grand nombre d'utilisateurs (plus de 45 millions sur le Vieux continent), ou qui fournissent un ou plusieurs services essentiels dans au moins trois pays européens.
La Commission européenne, qui a procédé à l'examen des informations transmises par le géant du voyage, indique que ce dernier « répond aux seuils pertinents », et qu'il constitue bien « une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs ».
Booking.com, en sa qualité nouvelle de contrôleur d'accès au titre du Digital Markets Act, dispose dès à présent d'un semestre, soit six mois, pour se conformer aux nouvelles obligations du texte européen, qui doit aboutir à davantage de liberté de choix pour les consommateurs.
Mieux vaut se conformer au DMA, sous peine de très lourdes sanctions financières
Booking Holdings, l'entreprise à la tête du site d'hébergements et de tourisme, devra néanmoins montrer patte blanche immédiatement, en ce qui concerne notamment l'obligation d'informer l'Union européenne de tout projet de concentration ou d'acquisition dans le secteur numérique.
« Nous travaillons depuis un certain temps avec la Commission européenne en anticipation de la décision rendue aujourd’hui. Nous examinons actuellement cette décision de désignation, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission pour l’implémentation des solutions de mise en conformité », écrit Booking.com, dans une réaction transmise à Clubic.
Parmi les obligations qui « parlent » le plus aux utilisateurs, imposées par le DMA aux géants du numérique, on peut évoquer celle de rendre les messageries instantanées interopérables avec les concurrents ; la fin du moteur de recherche par défaut ou l'interdiction d'imposer un navigateur web aux utilisateurs.
Concernant Booking, au même titre que les autres entreprises concernées, enfreindre le DMA peut être lourd de conséquences. Le site s'expose à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et 20% en cas de récidive. Des astreintes jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien mondial peuvent aussi être prononcées. Et si l'entreprise se rend coupable de trois manquements en huit ans, elle pourra être plus durement sanctionnée encore, avec une interdiction d'acquisition, ou la cession d'une activité par exemple. Mieux vaut donc montrer patte blanche jusqu'au bout.
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Sources : Commission européenne, Clubic
