Le gouvernement veut maintenir et prolonger la traque algorithmique des comportements terroristes sur Internet. Les controversées « boites noires » devraient ainsi être maintenues sur le territoire.
D’autres mesures vont être présentées demain au conseil des ministres.
Rappel des faits
Perpétrée le 23 avril dernier, l'attaque du commissariat de Rambouillet a entraîné le meurtre d’une agente administrative par un tunisien de 36 ans, inconnu des services de police.
Pressé notamment par la droite et l’extrême droite, qui évoquent une forme de « laxisme », le gouvernement a présenté ce qui semble constituer une « réponse » à l'événement.
Interrogé par le Journal Du Dimanche, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il présenterait, mercredi 28 avril en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement. À noter toutefois que ce projet de loi était en gestation bien avant la survenue de l'attaque.
Parmi les mesures proposées on retrouverait dans ce texte la prolongation des « boites noires », un dispositif expérimental de surveillance algorithmique qui avait été inauguré en 2015 par la loi sur le renseignement.
Une boite noire pour repérer les « signaux faibles »
Placées sur les réseaux des fournisseurs d’accès à Internet, les « boites noires » permettent d’examiner les données de connexion dans le but d'identifier un éventuel comportement suspect d'un utilisateur. Pour ce faire, elles collectent et analysent les métadonnées, qui sont des informations permettant de caractériser un contenu. Ces « boites noires » ne doivent pas lire le message mais permettre de savoir quand un message a été envoyé, de quelle source, vers quel endroit…
Objectif : repérer les « signaux faibles » suggérant notamment une radicalisation. Pour Gérald Darmanin, c'est une façon « de lutter contre des individus isolés, inconnus des services de renseignement avant leur passage à l’acte, et sans forcément de lien avec des réseaux islamistes constitués ». Pour lui, « la loi doit permettre d’être plus efficace en nous renforçant sur le terrain de la technologie qu’utilisent les terroristes ».
Rappelons que les « boites noires » ont d'abord été utilisées de façon expérimentale en 2017. L’expérience avait ensuite été reconduite deux fois ; une clause de revoyure la prolonge désormais jusqu’à fin 2021.
L’interception des conversations par voie satellitaire
Si ces boites noires sont censées être bien utilisées, avec certaines règles, elles suscitent des interrogations liées notamment à la sécurité des données. Gérald Darmanin s’est pour l'heure défendu de la sorte : « Toutes les grandes entreprises utilisent déjà les algorithmes. Et il n’y aurait que l’état qui ne pourrait pas les utiliser ? ».
Des explications convaincantes ? Elles devraient en tout cas amener à quelques débats animés. Le gouvernement doit désormais adresser un rapport au parlement avant le 30 juin 2021 quant à la mise en œuvre concrète de ces « boites noires ».
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la prévention d’acte de terrorisme et au renseignement devrait également proposer d'autres mesures parmi lesquelles :
- L'augmentation de la durée légale pour recueillir les données informatiques, portée à deux mois
- La volonté de faciliter l'interception des conversations par voie satellitaire
- La possibilité de brouiller, sur décision administrative, les drones planant au dessus des zones d’interdiction aérienne
Cet ensemble de dispositifs est pour l'heure justifié par Gérald Darmanin en cela qu'il s'agirait d'un moyen d’être plus « efficace » face à « une menace toujours forte »… Affaire à suivre donc.
Source : Next INpact
