En mettant en avant certains contenus, ces plateformes pourraient alors devoir contribuer au financement de la création culturelle. Malgré la critique de l'Asic, le CSA a remis son rapport au Premier ministre ainsi qu'au ministère de la Culture. Le texte préconise en effet de soumettre, sous conditions, ces acteurs à une contribution.
Ainsi, selon L'Express, le CSA entend réaliser une étude globale afin de connaître le chiffre d'affaires réalisé par ces plateformes en matière de distribution de contenus professionnels. Si cet indicateur dépasse les 10 millions d'euros, ils pourraient alors devoir financer la création française et respecter des quotas de diffusion en matière d'œuvres européennes.
Si les YouTube et autres Dailymotion seraient concernés par la mesure, c'est l'ensemble de la chaîne qui pourrait être touchée puisque des services comme iTunes, l'AppStore d'Apple ou le Google Play, mettant également en avant certaines productions, seraient concernés. Ces derniers pourraient même être sommés d'offrir des services de VOD édités par les chaînes de télévision.
Enfin, le rapport de 55 pages reprendrait certains éléments proposés par la mission Lescure. Ce dernier préconisait par exemple d'assouplir la chronologie des médias en avançant certaines fenêtres de diffusion pour la VOD. De son côté, le CSA souhaiterait avancer à 3 mois (contre 4 actuellement) le délai entre la disponibilité d'un film en salle et en VOD et de passer de 36 à 24 mois pour la VOD par abonnement.
