Ce document relevé par PCInpact précise que ces appareils peuvent disposer de fonctionnalités « qui participent à l'interception, l'écoute, l'analyse, la retransmission, l'enregistrement ou le traitement de correspondances ne sont pas activées, quel que soit le moyen d'activation ». L'arrêté prend également en considération les appareils permettant « par des techniques non intrusives d'induction électromagnétique ou de couplage optique, d'intercepter ou d'écouter les correspondances transitant sur les câbles filaires ou les câbles optiques des réseaux de communications électroniques ».
Récemment deux sociétés françaises ont été pointées du doigt pour avoir fourni aux régimes libyens et syriens des outils permettant de surveiller le trafic Internet. Amesys (une ex-filiale de Bull) et Qosmos ont en effet été attaquées sur le terrain de la protection des droits de l'Homme. La justice française a d'ailleurs décidé d'ouvrir une enquête afin de déterminer si l'éditeur Qosmos a fourni ses propres solutions à la Syrie.
Désormais, c'est l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) qui est chargée de faire appliquer cet arrêté.
