Le député de l'Essonne Pierre-Alain Raphan (LREM) veut faire inscrire dans le préambule de la Constitution une référence à la « Charte de l'Intelligence Artificielle et des algorithmes 2020 », dont l'article 2 cite clairement les trois Lois de la robotique, inventées par Isaac Asimov.
Le texte, soumis à l'Assemblée nationale le 15 janvier, a notamment pour objectif de responsabiliser juridiquement les créateurs de systèmes d'intelligence artificielle.
De la responsabilité juridique de l'IA
Cette proposition de loi constitutionnelle, présentée par Pierre-Alain Raphan (LREM) et consultable dans son intégralité, regroupe cinq articles sous la forme d'une « Charte de l'Intelligence Artificielle et des Algorithmes ».Le premier article tente, comme ceci, une définition assez sommaire de l'intelligence artificielle : « La notion d'Intelligence Artificielle est entendue ici comme un algorithme évolutif dans sa structure, apprenant, au regard de sa rédaction initiale ».
Le texte souligne ensuite l'impossibilité, pour un tel système, d'être doté d'une personnalité juridique et note que la responsabilité d'une IA vis-à-vis de la loi incombe à ceux qui en ont la propriété : « Les obligations qui découlent de la personnalité juridique incombent à la personne morale ou physique qui héberge ou distribue le dit système, devenant de fait son représentant juridique ».
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Les Lois de la robotique, version 2020
Mais c'est bien le second article de cette Charte qui nous intrigue, tant il pourrait sembler incongru à un lecteur français d'Isaac Asimov qui aurait mis les mains sur Les Robots à la fin des années 1960.En effet, l'article propose qu'un « système [ une IA, donc ] tel que définit dans l'article 1 » :
« - Ne peut porter atteinte à un être ou un groupe d'êtres humains, ni, en restant passif, permettre qu'un être ou un groupe d'êtres humains soit exposé au danger ;
- Doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec le point précédent ;
- Doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec les deux points précédents ».
Or, les Lois de la robotique écrites de la main d'Asimov et apparues dans les librairies américaines pour la première fois en 1950, sont inscrites ainsi :
« - Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger,
- Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi,
- Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi »
Une référence assumée par le député, évidemment, qui fait mention d'Isaac Asimov au début du texte. Il y souligne aussi les raisons de l'importance de cette Charte : « Le Législateur doit se saisir de ces questions majeures et de leurs enjeux potentiels. C'est pourquoi, cette loi a pour ambition de prévenir un retard irrattrapable dû à des outils créés par quelques individus mais impactant le plus grand nombre ».
