La France vote une loi pour mieux encadrer le travail des "enfants influenceurs"

Les vidéos mettant en scène des mineurs doivent-elles être assimilées à du travail d'enfants ? L'Assemblée nationale a répondu par l'affirmative à cette question, en votant un projet de loi visant à encadrer cette activité, en particulier quant aux horaires et à la rémunération.

En 2019, le youtubeur le mieux payé du monde était Ryan Kaji, âgé de... 8 ans. En France, il existe également des exemples de chaînes à succès mettant en scène des mineurs, telles que Studio Bubble Tea, qui compte plus de 1,5 million d'abonnés. Et jusqu'à présent, aucune loi ne venait encadrer une telle activité.

Loisir ou travail ?

Mais ce vide juridique devrait bientôt être comblé. C'est l'objectif de la loi proposée par le député LREM Bruno Studer, qui vise à réglementer l'exploitation commerciale de l'image des enfants de moins de 16 ans sur Internet. L'idée est, entre autres, de s'appuyer sur ce qui existe déjà - la législation concernant les enfants du spectacle - et d'adapter les règles aux plateformes en ligne.

Reste à savoir comment distinguer ce qui constitue uniquement un loisir de ce qui peut être interprété comme un travail. Pour cela, la loi prévoit de prendre en compte le temps consacré aux vidéos, le nombre de contenus produits, ou encore le caractère rémunérateur de l'activité.


Si les seuils fixés par l'État sont dépassés, des mesures devront être mises en place pour encadrer les horaires et les revenus engendrés. Et de la même façon que pour les enfants du spectacle, les rémunérations associées devront être placées à la Caisse des dépôts et consignations, qui les reversera à l'intéressé(e) à sa majorité.

Droit à l'oubli

Quant aux « employeurs » des enfants (ceux qui utilisent leur image), qu'il s'agisse des parents ou non, ils devront demander une autorisation spécifique auprès de la commission des enfants du spectacle. Et en cas de manquement à leurs obligations, ils pourront devoir répondre à un juge des référés, qui sera également en mesure de faire supprimer les vidéos.

Enfin, la nouvelle loi prévoit un droit à l'oubli pour les enfants. Ces derniers pourront ainsi demander aux plateformes d'hébergement le retrait des contenus sur lesquels ils apparaissent.


Le projet de loi n'en est qu'au début de son parcours parlementaire, mais ses premiers pas ont été positifs. Hier, l'Assemblée nationale s'est en effet prononcée à l'unanimité en faveur du texte.

Source : Le Monde