Le Digital Services Act (DSA) entre en application ce vendredi 25 août et va obliger les plateformes en ligne à modifier leurs pratiques, sous peine de lourdes sanctions.
Après plusieurs années de tergiversations, l'ambitieux DSA entre finalement en action ce vendredi 25 août, et les géants du Web vont devoir s'adapter à ce nouvel arsenal de régulation.
Un cadre européen visant à endiguer les abus sur les plateformes les plus importantes
Le DSA a été conçu pour empêcher les excès et les abus sur les plateformes en ligne les plus puissantes et mettre un terme à diverses pratiques comme le harcèlement en ligne, mais aussi les arnaques ou encore la publicité numérique.
L'Union européenne vise, dans un premier temps, les plateformes opérant en Europe et possédant chacune plus de 45 millions d'utilisateurs. Ce sont donc 19 entreprises aussi populaires et puissantes qui vont devoir se plier à ses nouvelles règles de régulation : Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Google, Apple, Amazon, Booking ou encore Snapchat et TikTok.
Les plateformes en ligne ne sont pas tenues responsables des propos et des agissements de leurs utilisateurs. Le DSA ne change pas cet état de fait, mais les nombreuses sanctions prévues en cas de non-respect de ses obligations par une plateforme peut lui couter très cher, avec une amende équivalente à 6 % de son chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction, soit plusieurs milliards de dollars pour ces grands groupes aux revenus stratosphériques.
En cas de récidive, les géants du Web risquent une interdiction pure et simple sur le territoire européen.
Une régulation stricte pour lutter contre le harcèlement et le ciblage publicitaire des plus jeunes
Dans le détail des mesures mises en place par le DSA figure la possibilité pour les utilisateurs de signaler un contenu et le retrait rapide des publications illégales par les plateformes. Elles devront également veiller à avoir un modérateur dans chaque pays de l'Union pour répondre aux demandes de suppression. Des « signaleurs de confiance », à l'instar de la plateforme française Pharos, verront leurs signalements traités en priorité. Les plateformes devront aussi proposer un suivi des demandes de modération.
Concernant la publicité en ligne, les annonces ciblées sont désormais interdites pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Les plateformes ne pourront plus proposer de publicités ciblées en fonction de l'orientation sexuelle et de la religion de leurs abonnés. En outre, les réseaux sociaux devront offrir aux utilisateurs une vue des contenus de leurs abonnements débarrassée de tout algorithme.
Les sites e-commerce comme Amazon ou Ali Express devront quant à eux s'assurer de la qualité des vendeurs pouvant présenter leurs produits, afin d'éviter les arnaques, même si Amazon a récemment protesté contre son intégration dans la liste des entreprises soumises au DSA.
Enfin, le DSA s'intéresse de près aux algorithmes de recommandations de ces plateformes. Ces dernières devront pouvoir donner accès à leurs outils de suggestion et indiquer aux utilisateurs pourquoi un contenu leur a été proposé et sur quels critères. Les chercheurs devront aussi avoir accès à ces données pour réaliser des études.
Bon gré, mal gré, la majorité des entreprises concernées par le DSA ont indiqué travailler à appliquer ces règles contraignantes. Meta a d'ailleurs récemment indiqué que 1 000 de ses employés travaillaient sur le sujet. TikTok, Apple et même X.com sont actuellement sur le pont pour se conformer au nouveau droit européen.
L'Union européenne mènera de son côté des audits réguliers pour vérifier la bonne application de ces nouvelles règles.
Source : Le Figaro
