Huawei : le Sénat adopte définitivement la loi 5G, qui va renforcer le contrôle des équipements réseaux

Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.

Publié le 29 juillet 2019 à 08h53

Après une première lecture positive au Sénat fin juin, les Sages ont définitivement adopté la proposition de loi « Huawei », visant à renforcer la sécurisation des réseaux mobiles 5G.

La proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite « loi 5G » ou « loi Huawei », entrait dans la dernière phase avant son adoption définitive. Après le vote positif de l'Assemblée nationale le 10 avril puis une première lecture devant le Sénat le 26 juin, les Sages de la chambre présidée par Gérard Larcher ont définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, le mercredi 24 juillet. Clubic vous détaille ce que cette loi va changer.

Une loi qui défavorise implicitement Huawei

Après que les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur cette fameuse loi Huawei, les choses vont manifestement changer pour les équipementiers, et en particulier, vous l'aurez compris, pour le géant chinois. De façon implicite, et sans citer une seule fois Huawei, le texte prévoit de limiter l'influence de la firme de Shenzhen sur le déploiement des équipements de la technologie de la cinquième génération.

Huawei semble ici payer des suspicions de longue date, provenant d'abord des États-Unis, qui accusent la société d'être une espionne au service du gouvernement chinois. Ce dernier est ainsi suspecté, par ce biais, de pouvoir librement exploiter les données des utilisateurs qui transitent par les équipements de la firme de l'empire du Milieu.

Le Premier ministre pourra trancher

La loi impose une mesure inédite pour les équipementiers. Désormais, ces derniers devront obtenir une autorisation officielle provenant du Premier ministre ou de ses services, s'ils veulent déployer leurs logiciels et équipements 5G sur le territoire. La proposition de loi initiale était motivée en partie par le risque que représente la technologie pour la sécurité des réseaux.

Les opérateurs mobiles vont devoir soumettre leur demande officielle au Premier ministre, qui aura ensuite deux mois pour adresser sa réponse. La loi prévoit qu'une fois octroyée, l'autorisation sera valable pour une durée maximale de huit ans. Elle pourra être refusée par l'État s'il « estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. » Si les contours et la liste des équipements concernés par la loi n'ont pas été précisés, la loi prévoit que tout manquement sera puni de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Source : Sénat

Par Alexandre Boero

Journaliste-reporter, responsable de l'actu

Journaliste, responsable de l'actualité de Clubic – Sensible à la cybersécurité, aux télécoms, à l'IA, à l'économie de la Tech, aux réseaux sociaux ou encore aux services en ligne. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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Commentaires (0)

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Commentaires (10)

HaxiumProduction

Pour encore et toujours se mettre des freins technologiques… Bien

Doss

Si ça pouvait faire bouger les sociétés technologique européenne c’est plutôt un mal pour un bien. Il serait temps que l’Europe ce bouge un peu le cul même si le prix c’est 3 ans de retard sur le déploiement de la 5G ce qui perso ne me pose pas plus de problème que ça vue que le 4G me suffis amplement.

HaxiumProduction

D’accord avec toi… Encore faut-il que les sociétés EU se bougent, ce qu’elles devraient faire depuis des années déjà en fait, donc perso, je n’attend plus rien d’elles maintenant

lg_bt

Blues_Blanche

C’est très bien. Il faut faire de même pour les espions à grande échelle, type réseaux sociaux, moteurs de recherche et de type Echelon !
Là ce sera sérieux…

Casperna

Encore une politique hypocrite, pensez vous que Cisco ne recueille pas les données (cf backdoor caché) , pensez vous que les GAFA ne recueillent pas les données. Toutes les entreprises captent les données et les revendent ou les négocient avec les gouvernements, c’est un jeu de pouvoir, d’arrangements, de pression. On s’indigne aujourd’hui de Huawei, mais l’occident n’est pas mieux. La Chine fabrique ~70% des composants électroniques. Qui achèterait des appareils 30% plus chers, on a découvert la face visible de la Chine, mais on découvre la face cachée!

Doss

Ce qui tombe bien c’est que cette loi fonctionne aussi pour Cisco.
Que l’occident ne soit pas mieux ça change quoi au problème ?
Oui le monde n’est pas manichéen tu nous apprend rien
Le faite que l’Europe ouvre enfin les yeux on ne va pas c’en plaindre. Car la dépendance technologique aux autres puissances n’est pas bonne pour nous donc cette loi a juste quelque décennie de retard.
De plus je ne pense pas que cette loi a été faite suite aux seuls dire de Trump et il doit donc avoir quelque fait qui pousse la sécurité national à prendre cette décision.

bmustang

l’État s’il « estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale.
dans cette phrase, c’est tranché !? et que fera l’état si cela touche notre donnée personnelle ??

gnagnagna

y a les bons routeurs et les mauvais routeurs

ariakas

Pensez vous que parce que les autres le font, qu’il faut tout accepter ?
Pensez vous que parce que les américains espionnent, il faut accepter que tout le monde espionne ?
Pensez vous que l’enjeu est uniquement là ?
Pensez vous que la Chine qui espionne l’ensemble de sa population de façon ouverte et note “sa” population 1 par 1, qu’elle va installer du matériel sans y mettre un espion ?
Pensez vous que les chinois soient si cons qu’ils ne le feraient pas ?
Personne ne s’indigne de Huawei, il est simplement exigé de limiter l’accès aux données sensibles.
Oui ils espionnent, ce n’est pas un questionnement, c’est une affirmation.
La seule question c’est de savoir ce qu’on leur laisse espionner et en échange de quoi.

Que les GAFA ou Cisco espionne, on s’en fout, ça a déja été négocié il y’a de nombreuses années. Là n’est pas la question