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Après une première lecture positive au Sénat fin juin, les Sages ont définitivement adopté la proposition de loi « Huawei », visant à renforcer la sécurisation des réseaux mobiles 5G.
La proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite « loi 5G » ou « loi Huawei », entrait dans la dernière phase avant son adoption définitive. Après le vote positif de l'Assemblée nationale le 10 avril puis une première lecture devant le Sénat le 26 juin, les Sages de la chambre présidée par Gérard Larcher ont définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, le mercredi 24 juillet. Clubic vous détaille ce que cette loi va changer.
Une loi qui défavorise implicitement Huawei
Après que les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur cette fameuse loi Huawei, les choses vont manifestement changer pour les équipementiers, et en particulier, vous l'aurez compris, pour le géant chinois. De façon implicite, et sans citer une seule fois Huawei, le texte prévoit de limiter l'influence de la firme de Shenzhen sur le déploiement des équipements de la technologie de la cinquième génération.Huawei semble ici payer des suspicions de longue date, provenant d'abord des États-Unis, qui accusent la société d'être une espionne au service du gouvernement chinois. Ce dernier est ainsi suspecté, par ce biais, de pouvoir librement exploiter les données des utilisateurs qui transitent par les équipements de la firme de l'empire du Milieu.
Le Premier ministre pourra trancher
La loi impose une mesure inédite pour les équipementiers. Désormais, ces derniers devront obtenir une autorisation officielle provenant du Premier ministre ou de ses services, s'ils veulent déployer leurs logiciels et équipements 5G sur le territoire. La proposition de loi initiale était motivée en partie par le risque que représente la technologie pour la sécurité des réseaux.Les opérateurs mobiles vont devoir soumettre leur demande officielle au Premier ministre, qui aura ensuite deux mois pour adresser sa réponse. La loi prévoit qu'une fois octroyée, l'autorisation sera valable pour une durée maximale de huit ans. Elle pourra être refusée par l'État s'il « estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. » Si les contours et la liste des équipements concernés par la loi n'ont pas été précisés, la loi prévoit que tout manquement sera puni de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Source : Sénat
