Vers une interdiction des kits mains libres en voiture ?

Olivier Robillart
Publié le 21 juin 2013 à 16h37
Le Conseil national de la sécurité routière, organisme composé d'élus et d'associations, est chargé de formuler des propositions au gouvernement en matière de sécurité routière. Il vient à ce titre de se prononcer contre l'utilisation de kits mains libres en conduisant mais penche pour les systèmes intégrés ou fixes.

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Le CNSR vient d'émettre une proposition visant à interdire l'utilisation pendant la conduite d'un kit main libre portatif (de type écouteurs ou oreillette). Celui-ci permet de téléphoner tout en conservant les mains sur les instruments permettant de conduire. La proposition aurait soulevé une forte adhésion au sein de l'organisme et sera prochainement présentée devant le ministre de l'Intérieur.

Par contre, l'instance conseille plutôt le recours aux systèmes intégrés ou fixés dans l'habitacle des véhicules. Ces dispositifs accapareraient moins l'attention du conducteur que les casques, kits mains libres et autres oreillettes. Une position que n'a pas soutenue la Ligue contre la violence routière estimant que le danger était le même avec ces systèmes embarqués.

A ce jour, la loi est certes claire mais ouvre la voie à l'utilisation de ces kits. L'article R.412-6-1 du Code de la route interdit en effet « l'usage d'un téléphone tenu en main » par le conducteur. L'utilisation d'une oreillette, d'un outil utilisant le bluetooth ou d'un tel kit n'est donc pas punissable. Par contre, la gendarmerie attire l'attention sur le fait qu'un conducteur doit rester « constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Les autorités déconseillent donc l'usage de ces dispositifs pendant qu'un individu conduit « en raison des risques de déconcentration et des accidents qu'ils génèrent ». C'est pourquoi le CNSR a proposé que soit menée une campagne (notamment durant la formation du permis de conduire) visant à sensibiliser les automobilistes sur les risques que représente la distraction au volant.

Selon l'AFP, la position du CNSR sera étudiée lors de la prochaine réunion du comité interministériel de la sécurité routière avant la fin de l'année.
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