Le décret spécifie que « lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies ».
Après examen du décret par le Conseil d'Etat, le ministère de l'intérieur, par le biais de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), doit sélectionner l'un des quatre consortiums (Thalès-Accenture, Atos-Sagem, Cap Gemini-Sopra et Bull-Zeltes) postulants pour la fabrication de 2.000 machines destinées, à terme, aux mairies d'une vingtaine de départements. Le ministère de l'intérieur devrait allouer une indemnité forfaitaire annuelle de 3.250 euros à chaque mairie pour leur entretien.
Ce nouveau passeport « biométrique » succèdera donc aux passeports « électroniques », dont six millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril 2006. Puisque sous l'impulsion des Etats-Unis, l'Union européenne a adopté en 2004 un règlement afin que le passeport biométrique, qui contiendra les empreintes digitales, soit déployé dans les 27 États membres avant le mois de juin 2009. Ceci dans le but de satisfaire aux normes conformes à celles de l'aviation civile internationale. Le décret indique également concernant les passeports : «afin de [...] prévenir et de détecter leur falsification et leur contrefaçon, le/la ministre de l'intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES».
Mise à jour: La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, pour sa part, exprimé son vif désaccord vis-à-vis de ce dispositif.
