Google trainé en justice en Italie

Guillaume Belfiore
Par Guillaume Belfiore, Rédacteur en chef adjoint.
Publié le 06 février 2009 à 16h37
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En 2006, en Italie, un jeune garçon atteint de trisomie 21 a été la triste victime de quatre adolescents qui se sont amusés à l'insulter et à le frapper. La scène a été filmée par le téléphone portable de l'un des agresseurs puis mise en ligne sur Google Video Italia.

Si la vidéo fut retirée des serveurs de Google deux heures plus tard, elle fut cependant visionnée par le groupe Vivi Down, une association de lutte contre la discrimination des personnes atteintes du syndrome de Down. Les membres de Vivi Down ont alors trainé la filiale de Google en justice et obtenu la faveur du procureur Francesco Cajani du tribunal de Milan. En effet, comme en France, la loi italienne dispose que le fournisseur d'accès à Internet n'a pas à filtrer les données publiées par l'internaute et que l'éditeur de contenu est le seul responsable en cas de délit. Cette loi s'applique normalement aux médias télévisés et les journaux mais le procureur a décidé de s'appuyer sur cette dernière pour condamner Google.

Deux ans plus tard, Peter Fleischer, en charge du département de protection de la vie privée chez Google, fut interpellé par les autorités italiennes alors qu'il se rendait à un colloque universitaire en janvier dernier. Dans sa déposition, M. Fleischer s'oppose vivement à la décision du procureur et l'un des porte-paroles de la firme de Mountain View déclare : « nous ne pouvons accepter que la faute soit rejetée sur un outil parce que ce dernier n'est pas utilisé correctement ».

Cet épisode fut notamment suivi par l'International Association of Privacy Professional et d'après l'un de leurs communiqués, les juges auraient décidé de suspendre l'affaire jusqu'au 18 février prochain. Les employés de Google concernés sont Peter Fleischer, David Drummond, vice-président des affaires légales, George Reyes, anciennement en charge du bureau des finances et un ancien responsable de Google Video basé en Angleterre.

Si aux Etats-Unis Google serait protégé par les lois américaines, le géant de la Toile doit désormais trouver les failles du système européen.
Guillaume Belfiore
Rédacteur en chef adjoint
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