Rapporté par l'AFP, le jugement a été prononcé par le tribunal de grande instance de Paris le 10 juillet dernier. Les faits reprochés remontent à 2007, quand Bayard Presse constate sur YouTube la présence d'extraits des adaptations vidéo dont a fait l'objet le personnage de Petit Ours Brun. Faute de réponse satisfaisante à ses réclamations de la part de YouTube, l'éditeur décide d'attaquer en justice.
Convaincu de ne pas avoir réagi « promptement » à la requête de Bayard Presse, YouTube a donc été condamné à verser 40.000 euros de dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent 10.000 euros pour « contrefaçon » de la marque Petit Ours Brun, et 10.000 au titre des frais de justice.
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie numérique (LCEN), le statut d'hébergeur que revendique Google pour son service YouTube implique qu'une plateforme de vidéo ne peut être tenue responsable des éventuelles violations du droit d'auteur suscitées par les contenus des internautes, si et seulement si elle prend toutes les mesures nécessaires dès qu'elle a été prévenue par les ayant-droits.
Fin juin, l'humoriste Lafesse a eu moins de chance. Il a en effet été débouté de ses poursuites contre YouTube. La justice avait alors estimé que YouTube avait procédé au retrait des contenus litigieux suffisamment rapidement, conformément aux obligations de l'hébergeur.
Aujourd'hui, on trouve encore des extraits des aventures de « Petit, petit, petit Ours Brun » sur YouTube, même si l'intégration sur des sites tiers n'est plus permise. Google devra les faire disparaitre, sous peine d'une astreinte de 1000 euros par jour.
