Protection de données, Etats-Unis contre UE

Les autorités américaines critiquent les normes de l'Union Européenne concernant la protection des données privées.

L'administration BUSH critique les réglementations proposées par l'Union Européenne en matière de protection des données privées.

Dans une lettre du 23 mars adressée à la Commission européenne, les Départements du Commerce et du Trésor américains ont indiqué que les règles proposées par l'UE «imposent indûment des exigences inappropriées qui sont incompatibles avec le monde réel.»

Les réglementations européennes concernant la protection de données, entrées en vigueur depuis 1998, stipulent que les informations échangées doivent bénéficier de la même protection hors Union.

Ce qui signifie que les clients et consommateurs européens aient accepté l'enregistrement et la distribution des données les concernant avant transmission à un pays tiers. Les autorités Outre-Atlantique y voient un abus de pouvoir et un frein au libre échange.

Pour l'administration américaine, les dispositions européennes en matière de protection de données font obstacle au commerce notamment dans le secteur bancaire, de l'assurance et du courtage. Secteur où les principaux acteurs échangent des données en permanence à travers le monde.

«Nous partageons l'inquiétude de nombreuses entreprises multinationales qui estiment que l'adoption de ces clauses introduira une incertitude quant à l'utilisation des contrats» remarque Donald HAMMOND sous-secrétaire des finances américaines et du commerce international.

Les Départements américains du Commerce et du Trésor demandent à l'UE «du temps pour un échange ouvert des points de vue avec le secteur privé et les pays concernés.»