Ce 19 septembre, le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, une loi visant à renforcer la sécurité numérique, similaire dans la forme à ce que veut faire la France pour protéger les internautes.
Il aura fallu quatre ans de débats et de discussions pour que le Parlement britannique adopte son projet de la loi sur la sécurité en ligne. L'Online Safety Bill, qui prévoit une série de mesures visant à protéger les citoyens, et en particulier les mineurs, lors de leur navigation sur les réseaux sociaux et Internet, a franchi l'ultime étape parlementaire cette semaine. Elle devrait être rapidement promulguée, même si certaines de ses mesures sont considérées comme une entorse sérieuse à la vie privée de nos voisins britanniques.
Des similitudes entre les projets de loi français et britannique
La secrétaire d'État à la Science, à l'Innovation et à la Technologie britannique, Michelle Donelan, a salué cette avancée majeure, affirmant que cela ferait du Royaume-Uni « l'endroit le plus sûr au monde où être en ligne ». La loi anglaise adoptée présente d'ailleurs des similitudes avec le projet de loi français, actuellement discuté à l'Assemblée nationale.
Parmi les principales mesures de l'Online Safety Bill, on compte l'obligation pour les plateformes de supprimer rapidement ou d'empêcher la publication de contenus incitant au suicide ou à l'automutilation, mais aussi la mise en place de mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs, la publication régulière de rapports sur les actions entreprises et la facilitation des signalements de contenus problématiques.
Les grandes entreprises numériques qui ne respectent pas ces obligations risquent d'être très lourdement sanctionnées, par le biais d'amendes pouvant grimper jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.
La polémique autour du « scan » des contenus échangés entre les internautes
Mais des critiques ont émergé, remettant en question la mise en pratique réelle de certaines des dispositions. Citons par exemple celle qui concerne les technologies de vérification de l'âge, un débat qui a aussi lieu en France.
Le projet de loi a également conservé, après son adoption finale, sa disposition la plus controversée, exigeant des messageries et des services numériques qu'ils « scannent » de manière proactive les contenus échangés par leurs utilisateurs pour détecter des contenus pédopornographiques.
Cette disposition, vivement contestée par certains géants de la tech, pourrait entraîner l'interdiction du chiffrement des communications sur des messageries comme WhatsApp. Plusieurs messageries avaient déjà averti qu'elles pourraient quitter le Royaume-Uni si cette disposition était mise en place. Le gouvernement britannique a tenté de les rassurer en affirmant que cette mesure ne sera appliquée que lorsqu'une solution technique sécurisée sera arrêtée, ce qui soulève des doutes quant à sa mise en œuvre effective.
Source : Gov.uk
