Le siège de SFR a été perquisitionné par les enquêteurs du Parquet national financier, mardi, qui soupçonnent l'opérateur de fraude à la TVA.
Le ciel s'assombrit au-dessus de la maison SFR. L'opérateur au carré rouge a reçu la visite, mardi 7 novembre, des agents du Parquet national financier (PNF), qui essaient de faire la lumière sur un contentieux fiscal qui commence à traîner. Remontant à la période 2013-2019, l'affaire porte sur les taux de TVA appliqués par l'opérateur sur ses offres télé. En matière de redressement fiscal, le groupe Altice semble être coutumier du fait.
Des taux de TVA frauduleux, pour 200 millions d'euros de droits éludés sur deux ans
Président-directeur général d'Altice France, Arthur Dreyfuss a lui-même confirmé la perquisition, mardi. « Elle est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019 », explique-t-il, évoquant un vrai « esprit de coopération » durant la visite des enquêteurs PNF.
Si cette perquisition a eu lieu, c'est d'abord parce que les sociétés SFR et SFR Fibre ont été dénoncées par un prestataire de l'opérateur, mais aussi par le fisc, par le biais de divers signalements qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête le 19 janvier 2022.
L'enquête fut ouverte pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment. En cause ? Une minoration prétendue de TVA émise sur les offres triple-play (TV, internet et téléphone fixe) et les services presse. Le service d'enquête judiciaire des finances, qui s'est vu confier le dossier, fait état de près de 200 millions d'euros de droits éludés par l'opérateur, rien que sur les exercices 2015 et 2016.
SFR enchaîne les redressements fiscaux
L'an dernier, SFR avait fait face à un redressement fiscal de 420 millions d'euros, avec une ardoise fiscale qui totalisait alors près d'un milliard d'euros. Bercy reprochait déjà à l'opérateur d'avoir appliqué un taux de TVA réduit à 2,1 % sur la presse contenue dans les offres triple play, alors qu'un taux de 20 % devait en réalité s'appliquer sur les services télécoms, et 10 % sur la télévision payante.
SFR n'est pas le seul à abuser de cette pratique de taux de TVA réduits, qui permet de vendre des abonnements télécoms un peu moins coûteux. Orange, Free et Bouygues Telecom ont déjà été épinglés et redressés pour cela.
Pour SFR, la fin de l'année est du genre tumultueuse. Outre cette perquisition, la filiale d'Altice subit une fuite d'abonnés ainsi qu'un scandale de corruption, qui touche indirectement son grand patron, Patrick Drahi.
Source : La Tribune
