La police française se retrouve dans le collimateur de la CNIL, accusée d'avoir utilisé illégalement un logiciel de reconnaissance faciale.
Ce n'est pas la première fois que la CNIL doit intervenir pour des faits relatifs à la reconnaissance faciale. L'affaire Clearview AI de l'an dernier avait mené l'autorité à sanctionner sévèrement l'entreprise pour la collecte illégale de données biométriques. Cette fois-ci, le ministère de l'Intérieur français est concerné, et c'est le média d'investigation Disclose qui a révélé l'affaire. La police aurait donc utilisé en secret et de manière potentiellement illégale un logiciel de reconnaissance faciale développé par une entreprise israélienne. La CNIL a de ce fait lancé une procédure de contrôle.
Acquisition et usage controversé du logiciel par la police
Le système de vidéosurveillance, développé par la société Briefcam, a été acquis par le ministère de l'Intérieur en 2015. Cette entreprise, fondée en 2008, est notamment reconnu pour sa technologie « Video Synopsis ». Un soft qui permet un visionnage très efficace de longues heures de vidéos. Rapidement adopté par les forces de l'ordre françaises, ses fonctionnalités étaient fortement appréciées, et on peut comprendre : traçage d'individus grâce à leurs visages ou aux vêtements, ou suivi des véhicules par la reconnaissance des plaques d'immatriculation. Selon Disclose, le système est à l'emploi dans un certain nombre de services de police sur le territoire français, ainsi que dans des grandes métropoles comme Marseille ou Paris. Une centaine de villes au total serait concernée.
Enquête de la CNIL et conséquences potentielles
Petit souci : la CNIL n'a jamais autorisé l'usage de ce logiciel par la police. Selon la loi, il aurait fallu que le ministère s'acquitte d'une « analyse d'impact relative à la protection des données » pour que l'autorité évalue son utilisation et donne son accord. En 2023, cela n'a toujours pas été fait. En France, la technologie de reconnaissance faciale est réglementée de manière très stricte.
En raison de ce manquement plutôt grave, la CNIL a donc demandé l'ouverture d'une procédure de contrôle, qui, en cas de non conformité, pourrait entraîner une sanction financière importante. En effet, l'amende prévue pourrait s'élever jusqu'à 20 millions d'euros.
Par ailleurs, l'association La Quadrature du net (défense des droits et des libertés sur Internet) a qualifié les faits comme étant « extrêmement graves » et a évoqué une possible violation du Code pénal. Pour le moment, aucune réponse n'a été fournie par le ministère de l'Intérieur. Affaire à suivre !
Source : Le Parisien
