C’est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance du chiffrement.
Voilà qui devrait quelque peu froisser le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Dans une affaire qui opposait la messagerie Telegram au service de renseignement russe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a affirmé que les portes dérobées dans les applications chiffrées menacent « les droits tels que la liberté d’opinion, d’expression et d’association ». De quoi renforcer la position de celles et ceux qui défendent le droit au chiffrement et à la protection des données.
Le chiffrement assure les droits fondamentaux
L’affaire est née en 2017 lorsque les services de renseignement russes ont exigé de Telegram qu’elle offre l’accès à certaines conversations hébergées sur son service, sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Incapable de donner la clé de chiffrement de certains comptes sans affaiblir la sécurité générale de tous ses utilisateurs, l’entreprise a donc lancé de multiples recours en justice avant d’arriver devant la juridiction internationale du conseil de l’Europe.
Pour la CEDH, l’affaire est donc simple. Puisqu’il est techniquement impossible de construire des portes dérobées qui ne serait accessibles qu’aux autorités nationales, comme l’explique les spécialistes du chiffrement depuis des années (et comme l’a même avoué Tim Cook en 2016), il est hors de question de saper le droit à la vie privée de tous sous prétexte de lutte contre le terrorisme. D’après la CEDH, la « confidentialité des communications est un élément essentiel dans le droit au respect de correspondance et de la vie privée ». Exiger des mesures affaiblissant le chiffrement « ne saurait être considéré comme compatible avec une société démocratique », a jugé la cour.
La lutte contre le terrorisme, argument bancal
Pour autant, la juridiction européenne ne balaie pas complètement les préoccupations des services de renseignement face à la montée des actes terroristes. D’après la CEDH, il existe d’autres moyens d’obtenir les informations nécessaires au bon déroulement des opérations de police. Plutôt que de saboter le chiffrement, la cour plaide pour un renforcement des outils « traditionnels » des renseignements tels que les opérations sous couverture, l’analyse des métadonnées et une meilleure coopération des services de renseignement à l’international.
« La bonne nouvelle c’est que, pour être utiles aux criminels, les informations doivent être déchiffrées à un moment ou à un autre », indique la Cour européenne des droits de l’homme. De quoi créer des « opportunités » pour intercepter le contenu des messages. Surtout que, d’après des études menées aux États-Unis, « la surveillance de masse n’a pas aidé de manière significative la lutte contre le terrorisme », note la CEDH. Avis à celles et ceux qui continuent d'opposer vie privée et sécurité.
- Fonctions sociales
- Nombreuses options de personnalisation
- Les appels vidéo à 30 intervenants
Source : Cour européenne des droits de l'homme via Eureporter
