Le Parlement et le Conseil européens sont tombés d'accord autour d'une réforme pour un ciel et des vols plus écologiques. Les négociations au sommet de l'Europe auront duré une décennie.
Après plus de 10 ans de tractations, le Parlement européen a conclu un accord provisoire avec le Conseil, pour réformer les règles du ciel unique européen. Officialisé le mercredi 6 mars 2024, l'accord prévoit la mise en place de plans triennaux de performance, des incitations pour des itinéraires plus économes en carburant des avions, et des objectifs environnements plus contraignants. L'idée ? Améliorer la gestion de l'espace aérien européen, en encourageant des vols plus efficaces et écologiques.
L'Europe à la recherche de meilleures performances pour les services de navigation dans l'aérien
Dès 2013, la Commission européenne avait proposé une révision des règles du ciel unique, jugées désuètes et bloquées par les États membres de l'UE jusqu'au Brexit, survenu rappelons-nous au début de l'année 2020. C'est à ce moment-là que Bruxelles a de nouveau pu travailler sur sa proposition. Les législateurs ont ensuite entamé des négociations en trilogue, c'est-à-dire en réunissant des membres du Parlement, du Conseil et de la Commission, jusqu'à parvenir à cet accord.
Alors justement, que dit-il cet accord ? Il instaure des plans de performance pour les services de navigation aérienne, avec des objectifs contraignants. Un organe consultatif indépendant sera d'ailleurs chargé d'évaluer les performances de ces navigateurs.
Les députés européens sont aussi parvenus à obtenir des dispositions pour promouvoir la neutralité climatique dans les services de navigation aérienne. Dans le détail, un objectif de performance de ces services sera fixé et révisé tous les trois ans. Les services de navigation devront contribuer à rendre les vols plus efficaces, plus respectueux de l'environnement.
Les députés veulent un ciel européen plus vert
Une fois qu'elles seront définitivement adoptées, les nouvelles règles inciteront les opérateurs de l'aérien à suivre des pratiques moins néfastes pour la planète. La Commission européenne a promis de proposer des objectifs triennaux de performance. Ils intègreront la rentabilité, la capacité, le climat et l'environnement, sans précisions chiffrées toutefois.
Des incitations financières encourageront les acteurs de l'aérien à privilégier des itinéraires plus économes en carburant, et des technologies de propulsion propres.
20 février 2024 à 08h03
Une autre demande des députés européens consiste à renforcer la concurrence sur le marché de la navigation aérienne. Si l'on se fie au projet de loi, les contrôleurs du trafic aérien pourront se procurer d'autres services de navigation aérienne dans les conditions du marché, comme les services de communication, d'information météorologique ou aéronautique.
Si l'accord informel a été conclu, il doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l'UE et la commission des transports et du tourisme du Parlement. La dernière étape sera l'approbation finale par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.
Source : Parlement européen
