À partir du 1er avril 2024, la vignette d'assurance ne sera plus obligatoire sur le pare-brise de votre véhicule, de même que la traditionnelle carte verte.
Lorsque l'on achète une voiture, la souscription à une assurance est une étape non seulement importante, mais aussi obligatoire avant d'avaler ses premiers kilomètres. La loi française impose en effet à tous les conducteurs d'être assurés, sous peine d'une amende d'un montant maximal de 3 750 euros et de la confiscation de son permis de conduire.
Le gouvernement va toutefois faciliter les démarches en cas de contrôle, pour simplifier la vie des conducteurs les plus étourdis qui auraient oublié de remplacer leur vignette verte à la date anniversaire de leur contrat.
La vignette verte vit ses dernières heures
Dès le 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d'apposer votre vignette sur le pare-brise de votre véhicule. De la même manière, plus besoin de conserver votre carte verte sur vous ou dans votre boîte à gants.
Lors d'un contrôle routier, les agents de police ou de gendarmerie se connecteront au fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données alimentée par l'ensemble des assureurs français. En saisissant votre plaque d'immatriculation, ces derniers auront immédiatement accès à votre assurance pour vérifier si vous êtes bien en règle.
La vignette ne sera ainsi plus envoyée par les assureurs chaque année, ce qui représentera une économie de « 50 millions de courriers » et participera aux efforts environnementaux mis en place par ces entreprises pour réduire leur empreinte carbone. Cette disparition permettra aussi de lutter contre les fraudes aux assurances, les vignettes étant des documents facilement falsifiables.
Un « mémo » papier à conserver en cas de changement d'assureur
Les assureurs ont pour obligation d'indiquer sous 72 heures les contrats souscrits ou résiliés au FVA. Si vous venez de signer un nouveau contrat avec un autre assureur, ce dernier vous délivrera un « Mémo véhicule assuré » au format papier, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Il est d'ailleurs conseillé de garder ce mémo dans la boîte à gants pour confirmer la validité de votre assurance, par exemple en cas d'éventuel problème technique sur le site du FVA. Le « Mémo véhicule assuré » est en outre la seule preuve de votre assurance durant les 15 premiers jours après l'achat d'un véhicule neuf en concession.
Pour l'heure, seuls les véhicules immatriculés sont concernés par cette suppression. Les propriétaires de trottinettes électriques devront conserver leur attestation d'assurance sur eux lors de leurs déplacements.
Source : Le Dauphiné Libéré
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