Dans l'Essonne, deux entreprises qui cumulaient les retards de travaux de réparation de la fibre optique ont été condamnées. Elles vont devoir régler des pénalités à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros.
C'est une affaire qui aura, une fois de plus, duré plusieurs années. En 2011, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) avait conclu une convention de délégation de service public (DSP) de 25 ans, avec deux sociétés franciliennes, pour l'entretien, le réaménagement et la réparation du réseau de fibre optique dans l'Essonne. Des travaux de réaménagement furent justement actés en juillet 2018. Rien ne s'est passé comme prévu…
Des travaux de réaménagement de la fibre optique qui ont pris beaucoup de retard
En juin 2021, les prestataires, les sociétés Tutor, basée à Courbevoie, et MGP Contracting, installée à Brie-Comte-Robert, n'avaient toujours pas effectué les travaux pour lesquels ils avaient été engagés. Il était prévu que les deux sociétés modernisent le réseau FttH (fibre optique jusqu'au domicile) d'Europ'Essonne, l'ancienne communauté de communes.
Les deux acteurs, depuis rachetés par l'opérateur d'infrastructures Covage (qui lui-même appartient au groupe Altitude), se sont vu réclamer 1,3 million d'euros de pénalités pour le premier cité, et 238 000 euros pour le second, au titre des retards importants pris. C'est évidemment le syndicat mixte qui réclamait ces sommes.
En 2020, le SIPPEREC avait réclamé aux prestataires, en amont, de lui fournir un calendrier réaliste, crise sanitaire oblige. Tutor s'était engagée à démarrer le programme de réaménagement de la fibre en septembre 2019 et à boucler les travaux dans un délai de 14 mois. MGP Contracting devait, au départ, terminer les siens en juillet 2019.
10 juillet 2024 à 14h39
Le juge administratif confirme la responsabilité des deux prestataires
Au moment de juger de la responsabilité de chacun des deux acteurs et d'établir le montant des pénalités à verser, les juges du tribunal administratif de Versailles, qui ont rendu publique leur décision du 19 janvier 2024, ont dû composer avec la crise sanitaire.
Le tribunal, qui n'a pu établir le bon montant qu'en se portant uniquement sur la période précédant le premier confinement, a décidé de ramener les pénalités versées à 600 000 euros, considérant au passage que le montant de 1,3 million d'euros réclamé à Tutor dépassait le plafond contractuel. L'entreprise demeure redevable d'une créance de 300 000 euros.
En revanche, le juge administratif a écarté la requête de MGP Contracting, qui contestait, tout comme Tutor, le montant des pénalités.
Source : Actu.fr
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