Cette commission comprend des acteurs du privé représentant les intérêts des ayants droit ainsi que des acteurs publics, en provenance de la sécurité nationale, des affaires étrangères ou encore des domaines universitaires et politiques, précise-t-elle sur son site Internet.
Pour lutter contre la copie illégale de contenus numériques protégés, ses membres demandent ni plus ni moins que le droit d'envoyer aux contrevenants des logiciels malveillants. Si le fonctionnement d'un tel recours demeure pour le moment particulièrement flou et peu concret, la Commission évoque la possibilité de bloquer l'accès au fichier voire à la machine de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il se plie au paiement de l'oeuvre protégée.
Verrouiller l'ordinateur du contrevenant
Le rapport explique sa démarche ainsi : « le logiciel peut être codé de telle sorte que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à des fichiers contenant des informations précieuses. Si une personne non-autorisée accédait à l'information, une série d'actions pourrait alors se déclencher. Par exemple, le fichier pourrait être rendu inaccessible et l'ordinateur de l'utilisateur verrouillé, avec des instructions quant au respect de la loi visant à obtenir le mot de passe pour ouvrir le compte ».
Le rapport précise par ailleurs que « ces mesures ne violent pas les lois existantes sur l'utilisation de l'Internet mais servent à atténuer les attaques et stabiliser un cyber-incident, à fournir à la fois du temps et des preuves pour permettre à la police d'intervenir ».
La Chine pointée du doigt
Le 17 avril dernier, Le Canard Enchaîné rapportait que la National Security Agency introduisait déjà « systématiquement des portes dérobées dans les logiciels exportés ». Le rapport propose finalement d'aller encore un peu plus loin.
Ces recommandations ne manqueront sûrement pas d'affoler les défenseurs de l'Internet libre. La Commission, qui s'est déclarée favorable au projet de loi CISPA, a axé son action sur la poursuite de trois objectifs majeurs. À savoir l'évaluation des causes et de la portée « du vol de la propriété intellectuelle » aux Etats-Unis.
Elle souhaite par ailleurs se focaliser sur l'implication de la Chine dans ces pratiques illicites et proposer de meilleures réponses politiques permettant d'atténuer les dommages en cours et d'« obtenir une meilleure application des droits de propriété intellectuelle en Chine » (ciblée une nouvelle fois, ndlr) et d'autres contrefacteurs.
