Les tablettes tactiles comme l'iPad mais également les autoradios de plus de 2 Go intégrés ou encore les GPS pourront donc être taxés. Par contre, petite particularité, les tablettes équipées en Windows 7 pourraient échapper à la taxe à la différence de celles sous Android ou iOS.
Comme l'explique l'UFC Que-Choisir, le plafond des barèmes a été modifié en ce qui concerne les DD. Un plafond de taxation était fixé à 23,92 euros pour 1 To et au-delà. Désormais, le consommateur devra s'acquitter de 28,70 euros pour un disque de 1,5 To et 38,27 euros pour 2 To... La taxation se fera au Giga octet et non selon des barèmes en fonction de la capacité du support.
Le 14 décembre dernier, la commission pour la Copie privée avait tenu une réunion afin de programmer ces modifications. Pour être confirmée, la hausse doit encore être votée lors d'un prochain rendez-vous le 12 janvier prochain.
Outre l'annonce de cette hausse, on notera que la logique de taxation de la Commission, décriée par les représentants des industries, reste la même. Elle élargit encore l'assiette de la taxe malgré les critiques du Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative avait estimé que la taxe pour copie ne devait pas compenser les pertes dues au piratage.
