« L'accord n'est pas équitable, adéquat ou raisonnable » a déclaré le juge fédéral Denny Chin, en charge de l'affaire. Ledit accord avait été passé en 2008 entre la firme de Mountain View et le syndicat des auteurs et l'Association des éditeurs américains, suite à des poursuites lancées par ce dernier en 2005 : à l'époque, les éditeurs américains s'opposaient au projet Google Books sur la question des droits d'auteur.
Via cet accord, Google s'engageait à dédommager les ayants droit d'œuvres numérisées sans autorisation, ainsi qu'à établir un « Fond de droits du livre » permettant de rémunérer les autres acceptant la numérisation de leurs ouvrages. Pour le tribunal, cette situation mettait Google en position de force, lui conférant « des avantages importants et potentiellement anticoncurrentiels ».
Face à ce jugement, Google a simplement déclaré « envisager d'autres options ». « Comme beaucoup d'autres, nous pensons que cet accord a le potentiel d'ouvrir l'accès à des millions de livres qui sont actuellement difficiles à trouver aux Etats-Unis. Quelle que soit l'issue, nous continuerons à travailler pour que plus de livres puissent être découverts en ligne grâce à Google Books et Google eBooks » a déclaré Hilary Ware, du service juridique de la firme. Le syndicat des auteurs américains a également déploré cette décision et espère qu'un nouvel accord pourra être trouvé.
A noter que la décision concernant Google Books ne concerne pas Google eBooks, le service de vente en ligne de livres électroniques lancé en décembre dernier aux USA.
