Six associations françaises reprochaient à Twitter son opacité sur ses moyens de modération et son manque d'efficacité en la matière, la justice leur a donné raison.
Alors que Twitter France est jugé au pénal par le tribunal judiciaire de Versailles pour avoir refusé de coopérer avec la justice, c'est la cour d'appel de Paris qui a tapé sur les doigts du réseau social aujourd'hui.
Jugement confirmé en appel
Celle-ci a confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris datant de juillet 2021, selon lequel Twitter est dans l'obligation de communiquer l'ensemble des moyens qu'il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne. La société avait alors fait appel.
La décision de justice avait été prise suite à l'assignement de Twitter en mai 2020 par six associations : SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Elles accusaient le réseau social de ne pas répondre à ses obligations de modération.
Les détails de la modération de Twitter bientôt connus ?
Dans le détail, Twitter Inc doit maintenant fournir « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre [dans le but de] lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe ».
L'entreprise est aussi condamnée à dévoiler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française ». Des statistiques comme le nombre de signalements, le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes ainsi que les critères et le nombre des retraits de messages doivent aussi être signalés.
Dans le cadre de cette affaire, Twitter a déjà admis employer seulement 1867 modérateurs pour le monde entier.
En plus de la confirmation du jugement de première instance, la cour d'appel a décidé le versement de dommages et intérêts à hauteur de 1500 euros pour les associations à l'origine de la plainte.
Source : Le Figaro
