Justice US : Google peut être poursuivi pour sa collecte de données

Olivier Robillart
Publié le 04 juillet 2011 à 17h45
La justice des Etats-Unis vient de considérer que Google pouvait être poursuivi pour sa collecte d'informations sur les réseaux WiFi de particuliers. Un juge basé à San Francisco estime en effet que l'existence d'un réseau même non chiffré n'engendre pas « d'accessibilité publique » de ce dernier.

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Dans une première décision, le juge James Ware vient de mettre un nouveau bâton dans les roues des Google cars. Il considère que Google peut être jugé pour avoir violé les lois fédérales en matière d'écoutes téléphoniques (Federal Wiretap Act). Cela signifie donc qu'il refuse à la firme la notion de données ouvertes au public au sujet des réseaux WiFi de particuliers.

Pour rappel, en avril 2010, Google avait été pointé du doigt pour avoir collecté des informations comme des adresses de messagerie partielles ou complètes ainsi que des url de sites Internet visités lors du passage de ses Google cars. A l'époque, la firme n'avait, en premier lieu, pas motivé de telles actions.

Pour sa défense, Google avait expliqué avoir collecté ces informations par inadvertance. Une position difficile à tenir lorsque l'on sait que les données ont bien été enregistrées via un logiciel et qu'en principe rien ne s'enregistre par erreur. Par la suite, la firme avait admis que ce type de données devait « servir à améliorer les services de localisation basés sur une recherche ou sur une carte ».

Par contre, pas moins de 38 Etats américains avaient poursuivis la firme. Malgré les efforts de Google pour trouver des accords et reconnaître ses torts (et éviter une action collective, class action), la justice continue donc de démêler cette affaire. Cette fois, le juge Ware constate que le fait que les Google cars étaient bien équipées d'un logiciel permettant cet enregistrement spécifique est de nature à mettre en cause la société.

A noter enfin qu'en France, Google a été sommé de régler la somme de 100 000 euros pour cette collecte indue.
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