Collusion sur les ebooks : Bruxelles n'infligerait pas de pénalités

Guillaume Belfiore
Par Guillaume Belfiore, Rédacteur en chef adjoint.
Publié le 12 mars 2012 à 16h07
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La société Apple s'est-elle entendue avec ses partenaires sur le prix des livres vendus sur ses terminaux iOS ? La Commission Européenne pourrait en tout cas imposer de nouvelles restrictions.

Au mois d'août dernier, Anthony Petru et Marcus Mathis avait déposé une plainte devant la cour de Californie ciblant Apple, le groupe Hachette, HarperCollins, ainsi que les éditions Macmilian, Penguin et Simon & Schuster. Ces derniers se seraient mis d'accord sur le prix de vente des livres électroniques. Selon les plaignants, cette stratégie viserait à forcer Amazon à revoir sa politique tarifaire.

« Nous souhaitons prouver qu'Apple avait besoin de pouvoir neutraliser le (succès du) Kindle d'Amazon avant que sa popularité ne fasse de l'ombre à l'iPad, alors sur le point d'être lancé », expliquait l'avocat des plaignants. A cette époque, les maisons d'édition avaient demandé à Amazon de revoir à la hause le prix de vente de leurs livres ; une situation s'étant traduite par plusieurs tensions et notamment avec Macmilian dont les ebooks étaient commercialisés à 12,99 dollars ou 14,99 dollars contre 9,99 dollars sur Amazon avant que ce dernier ne capitule et accepte de revoir leurs tarifs.

Au mois de décembre dernier la Commission Européenne avait ouvert une enquête sur une éventuelle affaire de collusion entre ces maisons d'édition et Apple pour tirer les prix vers le haut. Dans l'une de ses dernières dépêches, Reuters explique que les autorités de la Concurrence sont prêtes à trouver un terrain d'entente empêchant chacune des parties à payer une amende égale à 10% de leurs chiffres de ventes globales.

Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, explique qu'aucune sanction ne sera infligée si les parties acceptent certaines contraintes prévenant d'emblée contre de nouvelles stratégies sur de futures ententes tarifaires.

Notons que le département de la justice aux Etats-Unis a également ouvert sa propre enquête.
Guillaume Belfiore
Par Guillaume Belfiore
Rédacteur en chef adjoint

Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.

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