D'autres contentieux restaient toutefois en suspens au sujet des conditions, notamment financières, de la numérisation de ces ouvrages. Dans une note, Google indique avoir mis fin au litige qui l'opposait au SNE en signant un accord-cadre avec ce représentant de l'édition. Désormais, la firme américaine sera autorisée à numériser puis indexer ces contenus sous conditions.
Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, précise : « Le Syndicat national de l'édition se félicite qu'une nouvelle page s'ouvre dans l'histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d'auteur ».
Google indique également avoir passé un second accord avec la Société des Gens de Lettres (SGDL). Là encore, la firme met un terme à un conflit larvé datant de 2006 puisque le contrat porte sur la numérisation et l'affichage d'extraits de livres. En échange de ce droit, Google apportera son « soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit », ajoute le groupe.
