« Pendant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne pourront pas restreindre, limiter ou empêcher les vendeurs de livres électroniques de fixer, modifier ou réduire les prix au détail, ou d'offrir des réductions ou des promotions » détaille ladite proposition.
En d'autres termes, des détaillants comme Amazon ou Barnes and Noble pourront vendre des livres numériques moins chers que sur l'iBooks d'Apple, qui était jusque-là le maître étalon tarifaire des 4 éditeurs cités dans l'affaire : le contrat signé par ces derniers avec la firme de Cupertino empêchait effectivement la concurrence de vendre moins cher que chez Apple un livre électronique, tout en permettant aux éditeurs de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Un moyen de pression défavorisant grandement la concurrence.
« La Commission est susceptible d'accepter l'offre et annoncera sa décision le mois prochain » a déclaré une source proche du dossier à Reuters. Les tarifs des livres électroniques pourraient fortement évoluer en Europe pour les titres proposés par ces éditeurs.
Aux Etats-Unis, la situation est, par ailleurs, toujours figée : le ministère de la Justice devrait se pencher sur la question au cours de l'été 2013. A noter que trois éditeurs, Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, ont de leur côté proposé un accord à l'amiable pour éviter les poursuites outre-Atlantique.
