Entente sur les prix des ebooks : l'UE accepte la proposition d'Apple et des éditeurs

Après de longs mois de discussion, la Commission européenne a finalement accepté la proposition faite par Apple et quatre éditeurs accusés d'entente sur les prix des livres numériques. Une décision qui clôture le dossier européen, mais qui ne sort pas les entreprises d'affaire aux USA.

Apple, Simon & Shuster, HarperCollins, Hachette Livre et Macmillan viennent de voir leur proposition d'accord concernant les prix du livre accepté par la Commission européenne : l'accord en question stipule que les cinq entreprises doivent laisser de côté le modèle d'agence imposé par Apple durant les 5 prochaines années, permettant ainsi aux vendeurs de livres électroniques de fixer eux-mêmes le prix de ces derniers, et d'offrir des réductions et promotions s'ils le souhaitent. Auparavant, les commerçants n'avaient pas le droit de vendre des livres numériques à un tarif en-dessous de celui proposé par les éditeurs sur l'iBookstore d'Apple, puisque la firme de Cupertino imposait cette clause aux éditeurs avec lesquels il signait. Une situation qui permettait à ces derniers de faire pression sur les commerçants.

« Même si chaque éditeur et chaque détaillant est libre de choisir le type de relation d'affaire qu'il préfère, toute forme de collusion pour limiter ou éliminer la concurrence est tout simplement inacceptable » commente le commissaire européen chargé de la concurrence Joaquin Almunia dans un communiqué. « Les engagements proposés par Apple et les quatre éditeurs vont permettre de rétablir rapidement les conditions normales de concurrence sur ce marché en évolution constante, à l'avantage des acheteurs et lecteurs de livres électroniques. »

Apple va donc mettre fin à ses contrats contenant des clauses liées à son modèle d'agence avec les quatre éditeurs impliqués dans le dossier, mais également avec Penguin Group, même si cet éditeur a choisi de ne pas faire partie des négociations. La firme de Cupertino ne pourra pas appliquer son modèle en Europe durant les 5 prochaines années - on notera tout de même que la proposition initiale se basait sur une période de limitation de 2 ans, elle a donc été revue à la hausse durant les négociations.

Si l'affaire est bouclée en Europe, elle est néanmoins toujours d'actualité aux USA où le DOJ se penchera sur la question à l'occasion d'un procès qui se tiendra durant l'été 2013.