Le ministère de la Transition écologique a revu les critères d'éligibilité à la prime à la conversion : ils évoluent à partir du 3 août.
Avec le succès du plan de relance destiné à soutenir l'industrie automobile, les Français ont pu profiter de 200 000 véhicules grâce à un barème particulièrement généreux. Hélas, c'est déjà terminé ! La prime évolue toutefois avec un nouveau dispositif qui sera appliqué dès le 3 août : le montant maximal de l'aide est à la baisse, mais les catégories de véhicules éligibles restent les mêmes. On vous en dit plus ci-dessous.
Prime à la conversion : le million comme objectif
Le nouveau dispositif qui sera mis en place au 3 août affiche comme objectif d'atteindre le versement d'un million de primes avant la fin du quinquennat du président de la République. Rappelons que depuis 2017, ce sont déjà pas moins de 800 000 primes à la conversion qui ont été délivrées aux Français pour l'achat d'une nouvelle automobile.
Traversant une période difficile, la filière automobile va continuer à être soutenue par le gouvernement avec une prime moins alléchante que celle dont ont bénéficié 200 000 automobilistes, puisque les montants accordés se rapprochent de ceux en place avant la crise. Le ministère de la Transition écologique conserve toutefois les critères d'éligibilité du plan de relance : une bonne nouvelle puisque les véhicules essence immatriculés avant 2006 vont rester admissibles, tout comme les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Rappelons qu'auparavant la prime était accordée aux véhicules ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant 1997 pour les modèles essence et 2006 pour les voitures diesel.
Un grand nombre de véhicules est donc concerné : en substance, il s'agit des voitures appartenant aux catégories Crit'Air 3, 4 et 5.
Quoi de neuf à partir du 3 août ?
Comme le montre ce tableau publié sur le site web du Ministère de la Transition écologique, la prime est plafonnée à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule (neuf ou d'occasion) hybride rechargeable ou électrique, pour les automobilistes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 6 300 € ainsi que pour les « gros rouleurs » dont le RFR ne dépasse pas 13 489 €. Précisons que le rétrofit (conversion d'un moteur thermique en électrique) rentre dans cette catégorie.
La définition de « gros rouleur » conserve également ses traits, à savoir qu'il s'agit d'un automobiliste qui effectue plus de 30 km pour se rendre sur son lieu de travail ou qui parcourt plus de 12 000 km par an.
Concernant les véhicules classés Crit'Air 1 et 2, la prime est comprise entre 1 500 et 3 000 €. Le seuil maximum d'émissions ne change pas avec un taux de CO2 de 137g/km calculé selon la norme WLTP. Bien que non indiqué dans le tableau, le taux d'émissions maximum devrait rester de 109g/km pour les véhicules immatriculés avant le 01/03/2020, ceux-ci étant régis par la norme NEDC.
La surprime de 1 000 € est quant à elle maintenue, pour les automobilistes qui résident dans une zone à faibles émissions (ZFE) comme un grand nombre de communes de la métropole du Grand Paris. Une aide similaire doit en effet être accordée par la collectivité territoriale pour bénéficier de cette surprime de l'État.
