Le litige a été porté devant l'organe de règlement de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce). Les trois pays concernés basaient leur défense sur un traité appelé « Accord sur les technologies de l'information ». L'agence de presse Reuters rapporte que cet accord, conclu en 1996, supprime pourtant les taxes entre 72 pays sur certains produits dont ceux concernés.
Après l'agacement de certains pays, l'Union européenne devrait être condamnée pour sa pratique d'apposer des taxes allants jusqu'à 14% du prix sur ces produits. Le rapport complet de la décision sera publié fin aout. A cette date, l'Europe pourra alors faire appel de cette décision sous 60 jours.
