Ballot screen : l'Europe adresse un carton jaune à Microsoft

L'initiative était prévisible, la Commission européenne vient d'adresser une liste de griefs envers Microsoft au sujet des conditions de mise en place du choix du navigateur dans un système d'exploitation Windows. L'Europe reproche à la firme de ne pas avoir intégré ce ballot screen suffisamment rapidement au sein de Windows 7 SP1.

En 2008, l'Europe avait demandé à ce que les utilisateurs puissent effectuer un choix dans leur navigateur via une interface appelée « Ballot Screen ». Une plainte avait ensuite été déposée pour non-respect des conditions de mise en place de cette interface de choix au sein de Windows 7 SP1. Cette fois, la Commission européenne montre les dents puisqu'elle adresse à la firme une liste de griefs contenue dans un avis préliminaire.

« L'entreprise n'a pas respecté son engagement consistant à proposer aux utilisateurs un écran multi-choix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu'ils souhaitent. En 2009, la Commission avait rendu cet engagement juridiquement contraignant pour Microsoft », avance la Commission.

De son côté, Microsoft s'est dans un premier temps défendu en expliquant que le défaut d'implémentation de ce ballot screen était dû à une erreur technique. Toutefois, cet écran fut absent des OS de la firme pendant 17 mois. Microsoft aurait donc pu réparer cette erreur pendant ce laps de temps. « Entre février 2011 et juillet 2012, des millions d'utilisateurs de Windows dans l'UE ont ainsi peut-être été privés de l'écran multi-choix. En effet, Microsoft a reconnu que cet écran ne s'était pas affiché pendant cette période », affirme l'institution communautaire.

Pour l'instant, la procédure est au stade de la communication des griefs. Cela veut dire qu'aucune sanction n'a encore été prononcée par l'Europe. Microsoft devra en effet être entendu avant qu'une décision finale ne soit prise.

Malgré tout, la procédure pourrait être relativement rapide. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, avait déjà précisé que le fait que Microsoft reconnaisse l'infraction aux règles de concurrence lui permettait de prononcer rapidement une sanction à son encontre. Il expliquait ainsi le mois dernier que: « l'infraction est là, elle a été présente pendant plus d'un an et c'est évident qu'il nous faut réagir. Ce n'est pas seulement la distorsion de la concurrence pendant cette période qui nous préoccupe, mais c'est très grave de mon point de vue de ne pas appliquer les engagements contraignants qui avaient été inclus dans la décision sur Microsoft ».

Dans ce cas précis (le non-respect d'une procédure contraignante), l'entité reconnue responsable peut avoir à régler une amende allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel total. Pour autant, le fait que Microsoft ait reconnu les faits pourrait jouer en sa faveur.