La proposition de l'ARCEP dans les mains, le gouvernement a tranché en fixant la tarification minimale des frais de port de livres achetés en ligne à 3 euros, suivant les recommandations de l'autorité.
Moins d'un an après la promulgation de la « loi Darcos », qui prévoit la fin de la gratuité ou presque des frais de livraison de livres, le gouvernement a entériné, vendredi 23 septembre, la nouvelle tarification applicable aux bouquins achetés en ligne, sur des sites comme Amazon. Ce dernier proposait jusqu'à maintenant des frais de livraison de livres symboliques, à 1 centime d'euro seulement.
Des frais de port fixés à 3 euros jusqu'à 35 euros de commande
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire et la ministre de la Culture Rima Abdul Malak ont accepté la proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) quant à la tarification minimale des frais de livraison de livres.
Le tarif du service de livraison sera dans les prochains mois relevé à 3 euros (TTC) pour toute commande de livres dont le montant total est inférieur à 35 euros. « Cette tarification minimale ne concerne pas les commandes retirées dans un commerce de vente au détail de livres, librairie ou autre », précise l'État, qui ne fait donc référence qu'aux livres achetés en ligne et livrés à domicile ou dans un point relais. En cas d'achat en ligne et de retrait au sein d'une librairie, les frais de ports restent nuls, et ce, quel que soit le montant d'achat de livres neufs.
Depuis 2014, ces frais de port ne pouvaient déjà plus être nuls, et cette obligation trop restrictive n'empêchait donc pas Amazon ni la FNAC de fixer automatiquement les frais de port à… 0,01 euro.
Le juste milieu entre le souhait des grandes plateformes et celui des libraires
Le gouvernement a donc suivi la recommandation de l'ARCEP qui suggérait ce tarif de 3 euros, considérant qu'il n'apparaît pas dissuasif pour les acheteurs. Quant au seuil des 35 euros, celui-ci « favorise le groupement de commandes, geste vertueux en matière de transition écologique », ajoute le ministère de la Culture.
La réaction d'Amazon sur le sujet :
« L'introduction d'un tarif minimum d’expédition aurait un effet inflationniste majeur, induisant une hausse du coût d’acquisition des livres vendus en ligne et affectant le pouvoir d'achat des lecteurs – et plus particulièrement de ceux qui résident loin des points de vente physiques et n’ont pas d’alternative. […]. Près de la moitié des livres achetés (46 %) sur Amazon le sont par des habitants de communes de moins de 10 000 habitants […]. Des alternatives existent qui ne pénaliseraient ni la lecture, ni le pouvoir d’achat des Français, par exemple la mise en place d’un tarif postal dédié, comme cela existe pour les expéditions de livres vers l’étranger : envoyer un livre de 500 grammes à Londres coûte ainsi 1,49€, alors que l’envoyer à une adresse française coûte quatre fois plus cher, à savoir 6€. »
Ce tarif de 3 euros est un juste milieu entre ce que réclamait Amazon et ce que souhaitaient les libraires. Le géant américain du e-commerce s'était par exemple dit prêt à imposer un montant de 1,49 euro de livraison, alors que les librairies, eux, réclamaient un montant minimum de 4,50 euros.
La loi Darcos et le futur montant de livraison correspondent en tout cas davantage à l'esprit de la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre neuf, dans le sens où ils instaurent une sorte d'équité entre les grandes plateformes en ligne et les librairies.
Notons que le nouveau tarif ne sera pas appliqué tout de suite. La France va d'abord notifier à la Commission européenne un projet d'arrêté (pour avis simplement). La tarification minimale de 3 euros entrera alors en vigueur seulement 6 mois (au plus tard) après publication de l'arrêté. Il faudra sans doute donc attendre encore quelques semaines avant une application stricte.
Source : Ministère de la Culture
