Ce député propose une taxe sur la bande passante à l'Assemblée nationale : de quoi s'agit-il ?

Jean-Philippe Tanguy, député RN, propose de taxer les géants du Web sur leur utilisation de la bande passante en France. Si cet amendement était apporté au projet de loi de finances pour 2025 (PLF), il rapportait 550 millions d'euros par an.

Le 13 octobre, un amendement au projet de loi de finances 2025 a été déposé par Jean-Philippe Tanguy. Ce texte, intitulé « Contribution sur l'utilisation des réseaux de communication par les fournisseurs de contenus internet » vise à faire payer les géants du Web pour leur utilisation massive des réseaux internet.

Il s'appuie sur le dernier rapport de l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, selon lequel plus de la moitié du trafic internet français est généré par seulement cinq acteurs majeurs : Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai. Le député estime qu'il est temps que ces entreprises contribuent financièrement à l'entretien et au développement des infrastructures qu'elles utilisent si intensivement.

Une taxe fondée sur l'utilisation de la bande passante

L'amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy vise à instaurer une contribution annuelle forfaitaire pour les fournisseurs de contenus et d'applications (FCA) qui utilisent les réseaux de communication français. Le montant de cette taxe serait calculé en fonction du trafic généré par ces entreprises vers les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) du pays.

Concrètement, la contribution s'élèverait à 12 000 euros par gigabit par seconde (Gb/s) d'utilisation annuelle moyenne de bande passante. Elle ne concernerait que les FCA dont l'utilisation dépasse 1 Gb/s en moyenne sur l'année. Cette mesure ciblerait donc principalement les géants du Web, responsables de la majorité du trafic internet en France.

Pour donner une idée de l'impact financier, le député estime que Netflix, qui représente environ 15 % de la bande passante des FAI français, devrait s'acquitter d'une taxe de 84 millions d'euros. Google, quant à elle, serait redevable de 55 millions d'euros. Au total, cette mesure pourrait rapporter environ 550 millions d'euros par an à l'État français.

Avantages et freins potentiels de cette taxe

Alors que le PLF prévoit 60 milliards d'économies, toute recette est bonne à prendre. Cette taxe semble arriver à point nommé, puisqu'elle permettrait de faire contribuer financièrement les entreprises qui profitent le plus des infrastructures numériques françaises sans participer à leur financement. Les fournisseurs d'accès à Internet et l'État investissent des sommes considérables dans le développement et l'entretien des réseaux, tandis que les géants du Web en bénéficient gratuitement. Selon l'amendement, ces entreprises font office de « passagers clandestins ».

Ensuite, cette taxe pourrait générer des revenus supplémentaires pour l'État, qui pourraient être réinvestis dans l'amélioration des infrastructures numériques ou d'autres secteurs prioritaires. Elle pourrait aussi inciter les grands acteurs du Web à optimiser leur utilisation de la bande passante, ce qui pourrait avoir des effets positifs sur la qualité globale du réseau.

Mais, car il y a souvent un mais, cette proposition se heurte à plusieurs obstacles. D'abord, elle pourrait entrer en conflit avec le principe de neutralité du Net, qui garantit un traitement égal de tous les flux de données sur Internet. Ensuite, il y a un risque que les entreprises visées répercutent le coût de cette taxe sur les consommateurs, qui, comme on a coutume de le dire, sont toujours les perdants dans l'histoire et verraient leurs abonnements augmenter. La qualité des services pourrait également pâtir de la situation.

Autre effet pervers de la taxe, elle pourrait freiner l'innovation et créer une barrière à l'entrée pour de nouveaux acteurs du numérique. Enfin, sa mise en place pourrait s'avérer complexe d'un point de vue technique et juridique, notamment pour mesurer précisément l'utilisation de la bande passante par chaque entreprise.

En clair, et comme le précise le député dans son projet, « le sujet étant éminemment technique, cet amendement n’a pas la prétention de présenter une solution technique définitive ».

Sources : Assemblée nationale, PhonAndroid