Le rapport annuel de l'ARCOM pour l'année 2023 fait état de 137 578 avertissements envoyés à ceux qui consomment des contenus piratés. L'IPTV et le live streaming offrent des alternative aux Français.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié, il y a quelques jours, son rapport annuel en dévoilant notamment l'évolution des habitudes des internautes sur la consommation des contenus diffusés, sportifs en grande partie. Si le concept de réponse graduée et des avertissements fonctionne sur le papier, il est sérieusement concurrencé par d'autres modes de réception, comme l'IPTV, de plus en plus impactant. La lutte contre le piratage et les usages détournés est loin d'être terminée.
137 000 avertissements pour 232 sanctions financières : le maigre butin pour l'ARCOM
L'ARCOM se félicite de son année 2023. Sur la période, elle a aidé au blocage de 1 544 services diffusant illégalement des compétitions sportives, soit plus du double du score de 2022 (772 blocages). Dans le cadre de cette lutte contre le piratage, l'autorité a envoyé 137 578 « premiers avertissements » l'an dernier. 232 ont fini par aboutir à une sanction de type amende ou équivalent. On compte aussi 121 rappels à la loi et 388 classements sans suite. Pour un total de 838 suites judiciaires, un bien maigre butin.
Ce système fait partie de la procédure de réponse graduée, qui part de la saisine de l'ARCOM par des diffuseurs et titulaires de droits sportifs, admettons, en passant par la demande d'identification du titulaire de l'abonnement internet auprès de l'opérateur télécom, jusqu'à cet avertissement, sous forme de « recommandation ».
L'avertissement est adressé par courrier électronique dans les deux mois, et est suivi d'une seconde recommandation, si des faits similaires sont de nouveau constatés dans les 6 mois. Mais cette fois, l'ARCOM accélère : ce second avertissement est adressé par e-mail et par voie postale contre signature. Une lettre de notification peut ensuite suivre, jusqu'à l'ultime étape : celle de la remise du dossier au procureur de la République.
Sur le papier, les repentis du piratage sont nombreux, mais le live streaming progresse à nouveau
Ces avertissements ont un réel effet positif sur le comportement des consommateurs… en tout cas d'un point de vue statistique. « En 2023, dans 75% des cas et à chaque étape de la procédure, aucune réitération n'est constatée ». Selon l'ARCOM, 65% des internautes avertis disent avoir diminué leur consommation illicite, 56% d'entre eux ayant même fait le choix de s'orienter vers une offre légale de diffusion de contenus.
Quant aux autres, ils sont nombreux à privilégier la fameuse télévision par Internet (IPTV) ou, plus problématique encore, les sites de live streaming, qui ont rassemblé 1,85 million d'internautes en 2023, contre 1,60 million l'année précédente. L'ARCOM déplore d'ailleurs l'utilisation croissante de solutions de détournement d'outils légaux, comme la modification des paramètres DNS, et l'utilisation des VPN.
Sans oublier la fourniture d'offres clés en main comme les boitiers et applications IPTV, qui sont similaires à des bouquets de services payants. On n'oublie pas non plus les réseaux sociaux, massivement utilisés pour partager des liens qui aident à accéder à des programmes retransmis illégalement.
L'ARCOM cible les DNS alternatifs et les VPN pour éviter le contournement
L'ARCOM souhaite en tout cas aller plus loin dans les mesures de blocage, en insérant d'autres intermédiaires techniques qui aideront à renforcer le blocage DNS par les fournisseurs d'accès à Internet, au-delà donc du simple blocage IP.
L'autorité a bien l'intention aussi de s'attaquer aux fournisseurs de DNS autres que ceux proposés par les opérateurs, de manière à éviter le contournement des mesures de blocage, le recours aux VPN et autres. Une bataille qui s'annonce bien longue et fastidieuse.
Source : Rapport de l'ARCOM
