Un projet de loi à l'échelle européenne, porté par la ministre de la culture irlandaise, pourrait forcer Apple TV+ à proposer sur son catalogue au moins 30% de contenus européens. Un ratio que le service encore naissant d'Apple n'est (pour l'heure) pas en mesure d'afficher.
Le General Scheme of the Online Safety and Media Regulation Bill est un texte qui pourrait, s'il est adopté, faire beaucoup de tort à Apple et son service de SVoD Apple TV+ en Union européenne. Ce projet de loi, porté par Catherine Martin (ministre irlandaise de la culture et des sports, notamment), prévoit en effet de contraindre les géants de la vidéo à la demande à proposer au moins 30% de productions européennes sur leurs catalogues respectifs. Si Netflix et Amazon Prime pourraient rapidement être dans les clous, Apple risque pour sa part d'avoir du pain sur la planche pour être en conformité, alors que son catalogue est encore frugal et majoritairement constitué de productions américaines.
Une éviction de l'UE évoquée en cas de non-respect de la règle des 30%
En l'occurrence, c'est principalement les sections 64 et 65 du projet de loi qui ciblent les services Apple TV+ et consorts. Ils stipulent respectivement que « les services de médias audiovisuels à la demande, fournis par les fournisseurs de services de médias, doivent garantir qu'un minimum de 30% des œuvres figurant dans leurs catalogues sont des œuvres européennes », et que ces services doivent « dans le but de fournir un contenu européen culturellement diversifié au public le plus large possible, assurer la proéminence des œuvres européennes sur leur service ».
On apprend en outre qu'en cas d'adoption, les plateformes n'entrant pas en conformité avec cette règle 30% seront sujettes à une éviction pure et simple de l'UE. Comme le rapporte Apple Insider, ces mesures ne s'appliqueraient toutefois pas aux plateformes à « faible audience ».
Un texte pour lequel le Brexit n'existe pas ?
9to5mac souligne pour sa part une ambiguïté du projet de loi porté par Catherine Martin, en cela qu'il prend en compte le Royaume-Uni dans les pays européens. En clair, les contenus produits sur les territoires britanniques pourront être pris dans le décompte des 30%… ce qui pourrait arranger les géants américains en termes de production et de logistique. De nombreux studios sont en effet localisés en Irlande du Nord et en Angleterre.
Une décision qui, étrangement, continuerait de s'appliquer alors que le Brexit sera entré en vigueur et qui laisse entendre que le texte envisage peut-être plus l'Europe sous sa dimension géographique que politique. On ignore néanmoins si ce projet de loi sera adopté… et même quand il sera voté.
Source : 9to5mac
