L'organisation française qui regroupe de nombreux éditeurs de contenus en ligne français s'élève contre les conditions imposées par le constructeur sur l'App Store.
Apple est une nouvelle fois pointée du doigt pour ses pratiques commerciales et accusée de créer un monopole autour de sa boutique d'applications.
Le GESTE estime qu'Apple entretient un monopole avec son App Store et ses conditions drastiques
Le GESTE, une organisation qui regroupe un très grand nombre d'éditeurs français de contenus et de services en ligne, vient de déposer une plainte aux États-Unis contre le constructeur californien.
L'organisme estime qu'Apple se place en situation de monopole avec les conditions commerciales pratiquées sur l'App Store et souhaite obtenir réparation de la part de l'entreprise américaine.
En cause, la commission de 30 % prélevée à chaque achat ou abonnement souscrit sur la plateforme applicative. Cette dîme est trop importante pour le GESTE, sans compter les 99 dollars demandés chaque année aux éditeurs pour obtenir un accès aux outils de développement d'Apple.
Le GESTE reproche également à la Pomme la grille tarifaire imposée pour le prix des applications et exige que la marque assouplisse ses conditions afin que les éditeurs puissent appliquer les tarifs qui leur permettent de rentabiliser leur activité.
Enfin, les avocats expliquent dans cette plainte qu'Apple impose une seule boutique d'applications, gérée par ses soins, et interdit tout autre magasin alternatif qui permettrait une concurrence plus saine et un choix plus large pour les consommateurs.
Les éditeurs français attaquent Apple sur son propre terrain
Cette class-action est gérée par deux cabinets d'avocats, Fayrouze Masmi-Dazi en France et Hagens Berman sur le sol américain. Le choix de ce dernier n'est pas anodin puisqu'il a déjà affronté Apple sur le même sujet.
Le cabinet avait ainsi décroché quelque 100 millions de dollars reversés aux développeurs et des ajustements des conditions d'utilisation de l'App Store, comme la possibilité de communiquer davantage avec l'utilisateur sur les possibilités d'achat hors de la boutique d'applications.
Le GESTE, la Société du Figaro et L'Équipe souhaitent qu'un procès puisse « réparer le préjudice qu'Apple a causé aux développeurs iOS résidant en France par le biais de ses violations de la loi antitrust américaine et de la loi californienne sur la concurrence loyale ». En d'autres termes, les plaignants estiment qu'Apple a violé la loi antitrust américaine, et non européenne, d'où le dépôt de plainte sur le sol californien.
Les cabinets d'avocat souhaitent désormais que d'autres éditeurs s'associent à cette plainte et obtenir des dommages et intérêts conséquents lors d'un procès.
Source : The Register