Michael Bromwich, l'avocat nommé par la juge Denise Cote au poste d'observateur en octobre 2013, reste donc en place au sein d'Apple pour s'assurer que l'entreprise respecte bien les lois antitrusts en matière de livres électroniques. « La décision d'aujourd'hui montre très clairement qu'Apple doit maintenant coopérer avec le contrôleur nommé par le tribunal » a commenté une porte-parole du ministère de la justice américain. Car, jusque-là, Apple semble avoir tout fait pour freiner le travail de Bromwich, notamment en l'empêchant d'interroger certains hauts cadres de l'entreprise.
Néanmoins, la Cour d'appel a précisé que l'observateur n'a pas tous les pouvoirs : sa mission est d'observer et d'évaluer les pratiques de l'entreprise, et pas de prendre des mesures en cas de manquement. Il devra donc informer la juge Denise Cote de tout manquement. Par ailleurs, Michael Bromwich devrait voir son champ d'action limité concernant les rencontres avec les dirigeants de l'entreprise.
Mais ce recadrage, s'il satisfait le ministère de la justice américain, ne plait toujours pas à Apple : outre le caractère, jugé trop intrusif, de l'observateur, la société ne digère pas le fait de devoir rémunérer ce dernier 1100 dollars de l'heure. Une nouvelle procédure d'appel est en cours.
Pendant ce temps, le procès visant à dédommager les consommateurs américains ayant pris part au sein de multiples actions collectives, toujours liées à l'affaire des livres électroniques, se prépare. Il devrait avoir lieu en mai : selon les derniers documents de justice, les plaignants pourraient réclamer environ 840 millions de dollars à Apple.
