L'Union européenne veut actualiser toute sa législation concernant les services numériques. Le Digital Services Act vise notamment à lutter contre la toute-puissance des GAFAM et à redonner du pouvoir au consommateur.
Renouveler une règlementation vieille de 20 ans
Marre des applications pré-installées sur votre smartphone ? Le Financial Times a mis la main sur le brouillon d'un texte de loi européen qui pourrait changer la donne.
La Commission européenne travaille effectivement sur le Digital Services Act, un paquet législatif visant à mettre à jour la régulation de services numériques en ligne, vieille de 20 ans. Réseaux sociaux, plateformes e-commerce, GAFAM, constructeurs de terminaux : avec ce corpus juridique, tous les acteurs du numérique pourraient se voir imposer de nouvelles obligations.
Les systèmes d’exploitations et les app stores n’y échapperaient pas. Selon le Financial Times, le Digital Services Act permettrait aux utilisateurs de désinstaller les applications par défaut des smartphones. Pour les fabricants, cela impliquerait de dissocier les applications du microprogramme de base, tout en s’assurant que le téléphone fonctionne bien sans ces apps.
La puissance des GAFAM dans le viseur
D’autres mesures contenues dans le Digital Services Act pourraient interdire les marques d’utiliser les données récoltées sur leur plateforme dans un but commercial, à moins de les rendre « accessibles aux utilisateurs commerciaux actifs dans les mêmes activités commerciales. » Comprenez : les données récoltées dans un but commercial par Google Play Store ou l'App Store d'Apple devront être ouvertes aux concurrents.
Panique chez les géants du numérique ? Pas encore, car le Digital Services Act n’est encore qu’à l’état de brouillon. D'ici son adoption, le texte pourra subir de nombreuses modifications.
Côté calendrier, la Commission vient de clôturer une phase de consultation en septembre. Un premier texte devrait être mis sur la table début 2021. Ce sera ensuite au tour du Parlement et des États-membres d’amender ce texte.
Sources : GSM Arena, Sam Mobile
