Le projet de régulation des géants du numérique, qui continue son bonhomme de chemin en Europe, inquiète de plus en plus certains mastodontes comme Yelp ou le groupe Alphabet, maison-mère de Google, qui souhaiteraient que l'administration américaine s'en mêle.
Pour la première fois, l'Union européenne est sur le point de se mettre d'accord sur une régulation globale et assez poussée des GAFAM et autres géants du numérique. Deux textes, le DMA (Digital Markets Act) et le DSA (Digital Services Act), donneront les armes aux instances de l'UE pour respectivement lutter juridiquement contre les abus de position dominante avec le premier, et réglementer la modération des contenus publiées par les grandes plateformes avec le second. Ceci implique la menace d'amendes bien plus fortes encore que celles prévues par le RGPD, en cas de manquement(s). Alors forcément, certaines firmes ne voient pas cette régulation d'un bon œil et tentent, aux États-Unis, de faire intervenir leur gouvernement.
Les USA craignent que la régulation européenne puisse affecter « de manière disproportionnée » les entreprises américaines
Plusieurs acteurs ont signé une lettre commune adressée directement à la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo. Reuters mentionne Google, mais la firme au moteur de recherche n'a pas signé la missive, au contraire d'entreprises comme Yelp, Beeper, Patreon, Felt ou Genius.
Dans cette dernière, les signataires somment Gina Raimondo, qui avait indiqué début décembre suivre de près l'évolution des deux textes, d'organiser une réunion en janvier pour discuter de la législation européenne.
La secrétaire au Commerce avait, il faut dire, tendu la perche dans ses dernières déclarations. « Nous craignons sérieusement que ces propositions n'affectent de manière disproportionnée les entreprises technologiques basées aux États-Unis et leur capacité à servir de manière adéquate les clients de l'UE et à respecter les normes de sécurité et de confidentialité », confiait-elle.
Thierry Breton ne veut pas de lobbying supplémentaire face aux DSA et DMA
Si de nombreuses entreprises américaines sont favorables aux deux textes européens, le comportement anticoncurrentiel des plus grandes plateformes ne faisant pas énormément d'émules si ce n'est les plateformes elles-mêmes concernées, beaucoup aimeraient que l'UE et les États-Unis discutent ensemble du DSA et du DMA. Cela « pour s'assurer que les lois ne ciblent pas de manière discriminatoire les entreprises américaines », a déclaré le département du Commerce dans un communiqué.
Il y a quelques jours, Thierry Breton avait fait part de son étonnement après avoir découvert certaines déclarations, notamment lorsqu'il a appris que Gina Raimondo redoutait que les futures règles européennes ciblent de façon disproportionnée les entreprises américaines. « Ce n'est pas quelque chose que nous faisons contre qui que ce soit. Nous le faisons pour nos concitoyens européens et nos entreprises. C'est notre devoir », a-t-il déclaré.
L'ancien ministre a d'ailleurs invité les dirigeants des grandes plateformes comme Google et Facebook, qui ont son « numéro de portable », à l'appeler pour lui relayer leurs préoccupations. « Nous pourrions discuter. Nous n'avons donc pas besoin de lobbying supplémentaire », a-t-il ajouté, rappelant que ces entreprises avaient déjà participé aux discussions sur le projet de régulation.
Source : Reuters, Financial Times
