La rencontre entre les entreprises du numérique et les ministres européens de la Justice sur la haine en ligne a été fructueuse. Un consensus a été trouvé autour d'un cadre juridique clair et nécessaire.
Réunis en fin de semaine à Lille, les ministres de la Justice des 27 pays de l'Union européenne ont eu « des échanges très constructifs » avec les représentants des géants Google et Meta (maison-mère de Facebook), autour des discours et contenus haineux en ligne, comme l'a indiqué vendredi le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ce dernier évoquant même des « des opinions très convergentes ».
Google et Meta s'assoient à la table de l'Union européenne, la « politique de la chaise vide » pour Twitter
L'Europe a accentué la pression sur les géants du numérique ces derniers mois, le symbole de cette stratégie étant, du point de vue des contenus, le Digital Services Act (DSA), récemment voté par le Parlement européen, qui devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année prochaine. Rappelons que ce texte doit imposer aux grandes plateformes toute une série d'obligations visant à les responsabiliser dans la modération de leurs contenus, et à plus facilement les faire coopérer avec les autorités judiciaires des États de l'Union européenne, pour appréhender notamment les individus à l'origine de contenus haineux et illicites. Des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires des plateformes qui ne respectent pas les futures mesures pourraient être prononcées.
Au sortir de sa rencontre avec Google et Meta, le Garde des Sceaux a évoqué une vraie volonté, de leur part, de mettre en place un « cadre légal » autour des dérives potentielles pouvant découler des plateformes. « C'est la justice qui doit avoir le dernier mot, la justice de tous les pays de l'UE. Il nous faut un cadre européen, clair, net et précis, respectueux de la liberté d'expression. Mais personne n'a rien à craindre sur ce terrain », a-t-il ajouté, tout en adressant une petite pique à Twitter, qui a brillé par son absence dans le Nord, adoptant ainsi « la politique de la chaise vide ».
Le ministre a évoqué le projet de règlement de preuve électronique E-evidence (dont les travaux ont commencé il y a déjà quatre ans), qui permettra, en Europe et une fois adopté, de demander aux plateformes, dans un délai manifestement court, un certain nombre de renseignements dont la justice a besoin.
Une volonté commune de dessiner un cadre légal, mais une définition claire de la haine en ligne à trouver
Il semble donc, selon Éric Dupond-Moretti, y avoir un certain consensus, à date, entre les autorités européennes, les ministres de la Justice des pays de l'Union, et les plateformes. Mais plusieurs questions majeures restent à trancher, comme la prévention, la liberté d'expression ou la répression.
L'objectif prochain de l'UE sera de s'accorder, avec les grands acteurs du numérique, autour d'une définition de ce qu'est la haine en ligne. Ce ne sera sans doute pas la plus partie la plus amusante ni la plus facile à régler, d'un côté comme de l'autre.
« Les plateformes sont au cœur d'enjeux sociétaux qui sont extrêmement importants pour l'avenir de notre démocratie », a expliqué le ministre français. Le fait que Google et Meta aient fait le déplacement à Lille est, pour lui, « le signe de l'intérêt qu'ils portent » à la volonté de l'Union européenne. « Je n'ai pas senti de réticence de la part des plateformes, mais de la bonne volonté ». Rester à joindre la parole aux actes désormais. Les prochains mois livreront des réponses quant à l'adoption future des différents textes.
