Les sages souhaitent un renforcement de l'arsenal judiciaire visant à combattre la cybercriminalité et rappellent l'importance de cette lutte à l'échelle européenne.
Le Sénat prend très au sérieux le vaste sujet de la cybercriminalité. Jeudi 9 juillet, la commission des lois et la commission des affaires européennes du Palais du Luxembourg étaient réunies pour discuter des moyens à privilégier pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs recommandations ont fini par découler des discussions.
Des moyens répressifs pas à la hauteur
Ce dont on ne peut pas douter, au Sénat ou ailleurs, c'est de l'importance du sujet de la cybercriminalité. Considérée comme une « délinquance protéiforme » par les sénateurs en raison des multiples méthodes utilisées par les hackers aujourd'hui, la cybercriminalité a un impact conséquent, croissant, mais qui « reste difficile à évaluer » pour le Sénat, « car les plaintes et signalements sont loin d'être systématiques ».
Les deux commissions sénatoriales sont d'accord pour dire que l'arsenal législatif existant est taillé pour permettre une lutte efficace contre la cybercriminalité. Mais pour elles, les actions de prévention et de formation restent timides, et l'arsenal et les moyens répressifs posent problème. « Les poursuites sont insuffisantes », estiment les Sages. « Si les services de police et de gendarmerie, ainsi que les services judiciaires, ont acquis une grande compétence technique, ils restent sous-dotés », concèdent-ils.
Pour l'heure, le parquet de Paris, qui ici a compétence nationale, ne compte en effet que trois magistrats spécialisés, le Sénat réclamant une « augmentation considérable » des moyens de cette section du parquet et demandant une consolidation du réseau de référents cyber des parquets locaux. C'est bien peu. D'où la volonté du Sénat de s'ouvrir vers l'Europe et vers le monde.
La nécessité d'une coopération européenne autour de la cybersécurité et contre la cybercriminalité
Lutter contre les cybercriminels en France, c'est bien. Mais on se rend compte que ce combat se heurte rapidement à son caractère justement transnational. Très souvent, les victimes sont basées en France, mais les attaquants informatiques, eux, sont à l'étranger. « Une coopération policière et judiciaire internationale est donc indispensable », affirment les sénateurs.
Rappelant que la lutte contre la cybercriminalité figure parmi les priorités de l'Union européenne, les commissions françaises envisagent que celle-ci fasse partie des missions du futur Parquet européen, qui réunira une majorité des 27 États membres de l'UE et aura le pouvoir d'enquête et de poursuites pour toutes les infractions qui portent atteinte au budget de l'Union. Le Sénat souhaite ainsi étendre le rôle du futur Parquet européen à la lutte contre la cybercriminalité.
La chambre haute du Parlement a par ailleurs dressé une liste de recommandations en la matière. Elle suggère notamment aux États membres de ratifier la convention de Budapest sur la cybercriminalité, et que le Royaume-Uni et l'Union européenne coopèrent dans le domaine de la cybersécurité. En outre, le Sénat souhaite qu'un cadre réglementaire soit dressé autour de la preuve numérique (qui correspond à l'accès aux preuves hébergées à l'étranger ou à la durée de conservation des données), afin qu'elle soit compatible avec le RGPD et la protection des données personnelles.
