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Face à la multiplication des plaintes à l'encontre de ChatGPT, la CNIL a décidé d'enquêter sur le robot conversationnel d'OpenAI.

Après avoir reçu pas moins de cinq plaintes en bonne et due forme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a décidé d'ouvrir une procédure de contrôle au sujet de l'intelligence artificielle ChatGPT. Cette dernière fait déjà l'objet de vives critiques au Canada et en Italie, et suscite une inquiétude grandissante en France. À quoi doit-on s'attendre ?

Traitement des données personnelles, politique de confidentialité, conditions générales d'utilisation : les dossiers ChaudsGPT ne manquent pas

Si vous avez déjà consulté Clubic cette semaine, vous êtes peut-être tombé sur notre article relayant la plainte déposée sur le bureau de la CNIL par le député Renaissance Éric Bothorel contre ChatGPT. Si cette dernière peut paraître futile (car fondée sur une requête biographique de l'élu), elle soulève un problème de taille : qu'en est-il du traitement des données opéré par ChatGPT et OpenAI ?

Au-delà de cette plainte, l'avocate Zoé Vilain en a déposé trois autres, comme le révèlent nos confrères de L'Informé. Elle a mis sur la table le dossier des conditions générales d'utilisation qui ne sont même pas soumises à acceptation à l'internaute, de même que l'absence d'une politique claire de confidentialité.

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La cinquième plainte est l'œuvre du développeur David Libeau, membre de l'association Exodus Privacy & Open Knowledge France. Celui-ci fait peu ou prou les mêmes reproches que le député Bothorel en ce qui concerne les fausses informations produites par ChatGPT au moment de répondre à un prompt (une requête) sur son identité.

Un encadrement plutôt qu'une interdiction ?

Ces plaintes, motivées, ont incité la CNIL à réagir, elle qui étudie déjà la problématique de l'intelligence artificielle depuis plusieurs mois. Au vu de l'explosion de la popularité des robots conversationnels de type ChatGPT, nul doute que le gendarme des données est en train de travailler a minima sur la réponse à apporter. Plus qu'une interdiction pure et simple, on imagine l'autorité plancher sur un encadrement de la technologie.

Aujourd'hui, certaines des propriétés du robot conversationnel semblent coïncider avec une ou plusieurs dispositions du RPGD, le règlement européen. Comme nous l'expliquions plus tôt cette semaine, les résultats fournis par ChatGPT peuvent être rattachés au RGPD, dont l'article 5d précise que « les données à caractère personnel doivent être […] exactes et, si nécessaire, tenues à jour ». En outre, le texte ajoute que « toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes […] soient effacées ou rectifiées sans tarder ».

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Plusieurs questions se posent ainsi à la CNIL : quel est le vrai statut de ChatGPT ? Traite-t-il des données à caractère personnel ? OpenAI recueille-t-elle le consentement de ses utilisateurs comme il se doit ? L'autorité française pourra en tout cas compter sur le soutien de l'EDPB (Comité européen de la protection des données) qui vient d'annoncer la création d'un groupe de travail sur l'IA pour favoriser la collaboration entre les « CNIL » européennes.

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Sources : Les Échos, L'Informé, Clubic