L'inscription sur Bloctel n'aurait pas l'effet attendu par tous ceux qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur l'efficacité de la liste de blocage d'appels de démarchage Bloctel en 2020. Et les résultats sont assez décevants.
Une enquête sous les auspices de la loi Naegelen
La DGCCRF lançait son enquête portant « sur le respect de l’interdiction faite aux professionnels de contacter des consommateurs inscrits sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique (articles L.223-1 et suivants du code de la consommation) » au moment où entraient en vigueur plusieurs dispositions de la loi Naegelen.
Cette dernière entraîne plusieurs modifications dans le domaine. Elle interdit ainsi le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique et oblige les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique à s'abonner à Bloctel. De même, elle augmente les sanctions pour les contrevenants, en multipliant par cinq les amendes attribuées.
Plus de 50 % d'anomalies détectées
Pas de quoi semble-t-il refroidir les ardeurs des démarcheurs. Sur les 800 établissements suivis par la répression des fraudes, établissements choisis dans leur grande majorité à la suite de signalements effectués par les consommateurs, 51 % étaient en anomalie.
Plusieurs manquements importants ont été repérés. Ainsi, lors du recueil des numéros de téléphone, l'information selon laquelle il est possible de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage Bloctel est très souvent passée à la trappe. Plus étonnant, des consommateurs qui avaient pourtant choisi d'ajouter leur numéro à Bloctel ont tout de même été contactés. Enfin, malgré l'interdiction formelle de la loi, des personnes se sont vu démarchées pour la réalisation de travaux destinés à réduire leur consommation d'énergie.
En conséquence, la DGCCRF explique avoir émis 185 avertissements et 175 injonctions en direction des professionnels, qui se sont pour la plupart ensuite mis en conformité. 49 procès verbaux ont par ailleurs été établis pour les professionnels qui intégraient dans leur liste d'appel des numéros de téléphone présents sur Bloctel ou qui proposaient des activités de rénovation énergétique.
Source : ministère de l'Économie
