La fameuse e-carte Vitale sera proposée à tous les bénéficiaires d'ici la fin de l'année 2025. Ce n'est donc pas pour tout de suite et la CNIL veut en profiter pour que la transition se passe au mieux, pour les personnes et leurs données.
Depuis le 1er janvier, l'Assurance maladie a généralisé l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée à l'ensemble du territoire, alors qu'elle était déjà testée avec parcimonie dans deux, puis quatre et au final dans une dizaine de départements depuis 2019. La e-carte Vitale, qui devrait, si tout va bien, être proposée à tous les assurés sociaux d'ici 2025, fait l'objet d'une attention minutieuse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui évoque les garanties à prendre pour respecter le droit des citoyens.
Une carte vitale dématérialisée qui permettra tout un tas de démarche
Cette e-carte Vitale, version dématérialisée de la carte vitale traditionnelle au format carte bancaire, sera disponible depuis l'application mobile « carte Vitale », permettant à la fois d'effectuer et de suivre ses demandes de remboursement de dépenses de santé, de consulter ses droits et même de télécharger des documents.
La carte vitale dématérialisée, qui ne comportera pas d'information médicale, facilitera aussi la prise en charge en cas d'hospitalisation et aidera à s'identifier comme titulaire de la carte, de même que pour les ayants droit, puisqu'elle comportera les noms, prénom, numéro de sécurité sociale, photo et adresse postale ou électronique de ces derniers. Elle servira aussi à se connecter à certains services numériques de santé et offrira une vraie alternative à FranceConnect.
Pour obtenir cette carte, il faudra que le titulaire soit rattaché à un organisme de sécurité sociale et qu'il télécharge l'application carte Vitale sur son appareil. Avant le déploiement à grande échelle d'ici la fin de l'année 2025, chaque caisse nationale d'assurance maladie pourra établir son propre calendrier. Mais qu'en est-il de la vérification et de la protection de l'identité de la personne ?
La CNIL insiste pour que la e-carte Vitale ne devienne pas biométrique
Pour vérifier l'identité d'une personne qui décide d'activer sa carte vitale numérique, il faudra passer par une application mobile permettant d'accéder à sa carte nationale d'identité électronique (CNI-e). La CNIL évoque le service de garantie de l'identité numérique, le SGIN. Cette CNI-e peut être demandée par tous depuis le 2 août 2021. À défaut, la vérification de l'identité pourra passer par la comparaison d'une photo du visage faite à l'aide de son smartphone et de la photo figurant sur le titre d'identité. Ce procédé repose donc sur la biométrie, comme certaines applications bien célèbres le font aujourd'hui.
Si l'un des mécanismes de vérification devrait être biométrique, la e-carte Vitale, elle, ne le sera pas. On s'en tient ici à la seule authentification lors de l'activation de l'application. Toute prise en charge médicale ou hospitalière ne fera pas l'objet d'une identification biométrique. Il est toutefois à noter qu'un projet de carte Vitale biométrique est en ce moment discuté au Parlement. On ignore encore les suites.
La CNIL avait émis différentes remarques au gouvernement avant que celui-ci ne prenne le décret venant valider le projet de carte vitale dématérialisée. La Commission a par exemple été entendue sur le déploiement progressif de cette e-carte, mais aussi sur l'équilibre à trouver entre l'innovation que représente un tel service et la nécessité de ne pas accentuer la fracture numérique. Tout usager pourra ainsi demander un accompagnement pour l'installation de l'application dédiée.
Le gendarme des données attend d'ici juin 2023 un bilan sur les conditions de mise en œuvre de la partie biométrique de l'application, qui doit s'arrêter à la seule vérification de l'identité, rappelle l'autorité. Si la CNIL a donné son feu vert à la carte vitale numérique, elle insiste pour que l'outil puisse être facilement accessible et compréhensible, avec des modalités d'information des personnes bien définies.
Source : CNIL
