Alors que de plus en plus de Français ont recours à cette pratique, un rappel du Code pénal tombe à pic, d'autant que les conséquences ne sont pas anodines.
Appelé « snooping », le fait de regarder le téléphone de son partenaire à son insu pourrait paraître pour beaucoup plus innocent qu’il ne l’est vraiment, en particulier au regard de la loi.
Au menu : une peine de prison et une forte amende
Un sondage réalisé par l'IFOP pour Le Journal du Geek a révélé que de nombreux Français ont tendance à s'immiscer dans le smartphone de leur partenaire. Celui-ci étant le centre de la vie privée et sociale d'un individu, il devient vite tentant d'y jeter un coup d'œil pour se débarrasser de tout soupçon… dans le meilleur des cas.
Quoi qu'il en soit, c'est un acte qui n'est pas sans conséquences, tant sur le plan relationnel que sur le plan juridique. En effet, l'article 226-15 du Code pénal est très clair à ce sujet : « Le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions » est répréhensible.
Tout contrevenant se voit alors puni « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende » lorsque les faits « sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ». Et Ouest France de rappeler que l'amende est un peu moins sévère en dehors d'un couple, puisqu'elle est d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Des preuves difficiles à recueillir ?
Cette loi peut avoir un impact notoire lors d'une procédure de divorce, d'autant plus que la personne espionnée peut porter plainte dès le premier message visionné contre son gré. Elle peut également devenir significative dans les cas de harcèlement au sein d'un couple, pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres.
Pour prouver qu'un téléphone a été espionné, il est possible de faire appel à un huissier de justice. Grâce à lui, le plaignant pourra, entre autres, comparer son emploi du temps habituel avec les heures d'utilisation de l'appareil et ainsi prouver qu'il n'était pas en mesure de l'utiliser à ces heures précises. S'il y a autant de façons de trouver de telles preuves dites « loyales » qu'il y a d'affaires, ces dernières peuvent rapidement s’avérer difficiles à recueillir. D'autant plus qu'il n'est pas permis d'espionner son conjoint pour mettre à jour ses actes, à l'aide d'une caméra cachée à son insu par exemple, car cela constituerait une preuve « déloyale ».
On peut donc imaginer que beaucoup n'entreprennent pas de telles démarches. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que l'espionnage d'un smartphone est bien plus courant dans les situations de violences conjugales. De telles lois, bien qu'elles puissent paraître difficiles à appliquer, constituent une arme supplémentaire plus que bienvenue pour les victimes.
Source : Ouest France
