Le Royaume-Uni a décidé que les intelligences artificielles ne pourraient pas déposer une demande de brevet. La loi continue de considérer que seuls les humains peuvent avoir de tels droits - et non les machines.
Cette décision a été rendue en Cour d'appel, dans une affaire où le chercheur Stephen Thaler avait déposé candidature à un brevet au nom de son IA, DABUS.
Intelligences artificielles et propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle considère actuellement que seuls les êtres humains sont capables d'inventer. Les brevets des inventions pour lesquelles ils s'appuient sur des IA leur reviennent aussi de droit, quel que soit le degré d'implication de l'intelligence artificielle dans le processus. Cette hypothèse légale commence à causer des problèmes : dans plus de cent pays déjà, des candidatures à des dépôts de brevets ont été déposées au nom d'intelligences artificielles.
Les implications de telles décisions sont énormes, car permettre aux IA de déposer des demandes de brevet revient à leur donner un droit de propriété intellectuelle, et donc à leur accorder un statut de personne. Les politiques s'inquiètent alors de voir les scientifiques eux-mêmes trouver moins d'intérêt à encourager des recherches pour lesquelles leurs IA seraient créditées. Cependant, d'autres chercheurs prétendent le contraire.
Des opinions divergentes
Dans le cas du Royaume-Uni, c'est le chercheur Stephen Thaler qui a demandé à ce que son IA DABUS soit reconnue comme l'inventrice d'un récipient alimentaire et d'un clignotant lumineux. Alors que sa requête a été rejetée sur le sol anglais, elle a été accordée en Afrique du Sud, qui est devenu le premier pays à reconnaître une IA comme propriétaire d'un brevet.
Stephen Thaler a fait de l'obtention des brevets pour son intelligence artificielle un réel projet international. De son côté, l'Australie a décidé que les IA pouvaient effectivement « inventer », mais ne pourraient pas demander un brevet ou le recevoir pour leurs inventions. Le juge a précisé que cette décision est cohérente avec la loi, la réalité des nouvelles technologies et la promotion de l'innovation. Ces réalités légales sont cependant susceptibles de changer, alors que les demandes de brevets au nom d'IA continuent de se multiplier… À suivre.
Source : BBC
